Fourniture de carburants pour le remplissage des cuves du Covaldem11
Covaldem 11
Il s'agit d'alimenter les cuves situées sur le territoire du Syndicat en Gazole Non Routier (rouge), Gasoil Routier (blanc), AD Blue.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le remplissage des cuves du Covaldem11
Brève description:
“Il s'agit d'alimenter les cuves situées sur le territoire du Syndicat en Gazole Non Routier (rouge), Gasoil Routier (blanc), AD Blue.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-07
Titre: Fourniture de carburants pour le remplissage des cuves du COVALDEM 11
Description du marché:
“Il s'agit d'alimenter les cuves situées sur le territoire du Syndicat en Gazole Non Routier (rouge), Gasoil Routier (blanc), AD Blue.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-10 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
envir-law
labour-law
socsec-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COVALDEM 11
Numéro d'enregistrement national: 20003610100018
Adresse postale: 1075 bd François-Xavier FAFEUR
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@covaldem11.fr 📧
Téléphone: 0468119700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1719930985761 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1719930985761 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173400052
Département: 34
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-montpellier 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173400052
Département: 34
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-montpellier 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative, avant la signature du contrat. - sur le...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 129-400323 (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le remplissage des cuves du Covaldem11
Brève description:
“Il s'agit d'alimenter les cuves situées sur le territoire du Syndicat en Gazole Non Routier (rouge), Gasoil Routier (blanc), AD Blue.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024-07
Titre: Fourniture de carburants pour le remplissage des cuves du COVALDEM 11
Description du marché:
“Il s'agit d'alimenter les cuves situées sur le territoire du Syndicat en Gazole Non Routier (rouge), Gasoil Routier (blanc), AD Blue.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-10 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
envir-law
labour-law
socsec-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COVALDEM 11
Numéro d'enregistrement national: 20003610100018
Adresse postale: 1075 bd François-Xavier FAFEUR
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@covaldem11.fr 📧
Téléphone: 0468119700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1719930985761 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1719930985761 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173400052
Département: 34
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-montpellier 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173400052
Département: 34
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-montpellier 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative, avant la signature du contrat. - sur le...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 129-400323 (2024-07-02)
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