FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE LA ROCHELLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE - GROUPEMENT DE COMMANDES

Ville de la Rochelle

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
FOURNITURE DE CARBURANTS - TROIS LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-15	Avis de marché
2025-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour la ville de la rochelle, le centre communal d'action sociale et la communaute d'agglomeration de la rochelle - groupement de commandes
Numéro de référence: 2024.FCS.CTM.0143
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. FOURNITURE DE CARBURANTS - TROIS LOTS

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Carburants livrés à la cuve
Description du marché: Carburants livrés à la cuve
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Adresse postale: Territoire De La Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Carburants pris avec cartes à puce et services associés
Description du marché: Carburants pris avec cartes à puce et services associés
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Carburants GPLC avec mise à disposition de l'équipement de stockage et de distribution
Description du marché:

Carburants GPLC avec mise à disposition de l'équipement de stockage et de distribution

Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Essence 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-07 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.larochelle.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501419 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501419 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 588998
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-430278 (2024-07-15)

Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 790 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-1001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Carburants livrés à la cuve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 580 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PICOTY ATLANTIQUE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty atlantique services
Numéro d'enregistrement national: 1501419-1-1-1
Adresse postale: 45 Rue De Bethencourt
Code postal: 17010
Commune postale: La Rochelle Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@picoty-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0546972354 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 1501419-1-2-1
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: 01 57 84 00 07 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUTAGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Butagaz
Numéro d'enregistrement national: 1501419-1-3-1
Adresse postale: 47/53 Rue Raspail
Code postal: 92594
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Courrier électronique: jmgergaud.distrinord@butagaz.com 📧
Téléphone: 01 46 39 33 33 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50976
Région: Charente-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 430278-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5F1C9A7B-E516-E76A-19EA4CA891E71331
Région: Vienne 🏙️
Source: OJS 2025/S 013-036367 (2025-01-16)

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