La prestation consiste à la mise à disposition de cartes mono-enseigne ou multi-enseignes pour la fourniture de carburant diesel (GO) et essence sans plomb (SP95, SP98 et SP95-E10). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Les commandes de carburant sont déclenchées par l'utilisation des cartes accréditives. Montant maximum global : 400.000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accreditives pour la ville de bagneres-de-bigorre
Numéro de référence: 240012
Brève description:
“La prestation consiste à la mise à disposition de cartes mono-enseigne ou multi-enseignes pour la fourniture de carburant diesel (GO) et essence sans plomb...”
Brève description
La prestation consiste à la mise à disposition de cartes mono-enseigne ou multi-enseignes pour la fourniture de carburant diesel (GO) et essence sans plomb (SP95, SP98 et SP95-E10).
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Les commandes de carburant sont déclenchées par l'utilisation des cartes accréditives.
Montant maximum global : 400.000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦 Description
Description du marché:
“La prestation consiste à la mise à disposition de cartes mono-enseigne ou multi-enseignes pour la fourniture de carburant diesel (GO) et essence sans plomb...”
Description du marché
La prestation consiste à la mise à disposition de cartes mono-enseigne ou multi-enseignes pour la fourniture de carburant diesel (GO) et essence sans plomb (SP95, SP98 et SP95-E10).
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. Les commandes de carburant sont déclenchées par l'utilisation des cartes accréditives.
Montant maximum global : 400.000,00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel De Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 673575
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252053 (2024-04-26)