Le présent marché concerne la livraison et la fourniture de carburants de type HVO 100 (biocarburant d'origine 100% renouvelable permettant de réduire d'au moins 50% les émissions de CO2) ainsi que du carburant Gazole en cas de non disponibilité de carburant HVO 100. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le carburant HVO 100 est parfaitement miscible avec du gazole standard et il est homologué par les constructeurs de véhicules lourds en répondant à la norme EN 15940
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants HVO 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro de référence: 2024051
Brève description:
“Le présent marché concerne la livraison et la fourniture de carburants de type HVO 100 (biocarburant d'origine 100% renouvelable permettant de réduire d'au...”
Brève description
Le présent marché concerne la livraison et la fourniture de carburants de type HVO 100 (biocarburant d'origine 100% renouvelable permettant de réduire d'au moins 50% les émissions de CO2) ainsi que du carburant Gazole en cas de non disponibilité de carburant HVO 100.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le carburant HVO 100 est parfaitement miscible avec du gazole standard et il est homologué par les constructeurs de véhicules lourds en répondant à la norme EN 15940
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la livraison et la fourniture de carburants de type HVO 100 (biocarburant d'origine 100% renouvelable permettant de réduire d'au...”
Description du marché
Le présent marché concerne la livraison et la fourniture de carburants de type HVO 100 (biocarburant d'origine 100% renouvelable permettant de réduire d'au moins 50% les émissions de CO2) ainsi que du carburant Gazole en cas de non disponibilité de carburant HVO 100.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le carburant HVO 100 est parfaitement miscible avec du gazole standard et il est homologué par les constructeurs de véhicules lourds en répondant à la norme EN 15940
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Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance prévue.
Les prix sont ajustables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalité de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal 01 et le budget annexe 06 en section fonctionnement de Pmmcu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 63280
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428532 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024051
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Fourniture de carburants Hvo 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvea
Numéro d'enregistrement national: 1494138-1-0-1
Adresse postale: 898 Rte De La Teinture
Code postal: 47200
Commune postale: Montpouillan
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@pso.totalenergies.com📧
Téléphone: 0553898924📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64546
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 47F57763-BC6A-D0D1-CCE6A91C75E385F3
Région: Hérault🏙️
Source: OJS 2024/S 243-764945 (2024-12-12)