Fourniture de carburants HVO 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
Le présent marché concerne la livraison et la fourniture de carburants de type HVO 100 (biocarburant d'origine 100% renouvelable permettant de réduire d'au moins 50% les émissions de CO2) ainsi que du carburant Gazole en cas de non disponibilité de carburant HVO 100. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le carburant HVO 100 est parfaitement miscible avec du gazole standard et il est homologué par les constructeurs de véhicules lourds en répondant à la norme EN 15940
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alvéa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-16 | Avis de marché |
| 2024-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants HVO 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA - Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494138 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494138 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428532 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants HVO 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro de référence:
2024051
Brève description:
Le présent marché concerne la livraison et la fourniture de carburants de type HVO 100 (biocarburant d'origine 100% renouvelable permettant de réduire d'au moins 50% les émissions de CO2) ainsi que du carburant Gazole en cas de non disponibilité de carburant HVO 100.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le carburant HVO 100 est parfaitement miscible avec du gazole standard et il est homologué par les constructeurs de véhicules lourds en répondant à la norme EN 15940
Afficher plus
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1494138
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance prévue.
Les prix sont ajustables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national:
20002718300017
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VILA - Président Robert
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494138 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494138 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalité de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal 01 et le budget annexe 06 en section fonctionnement de Pmmcu
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
63280
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-428532 (2024-07-16)
Avis d'attribution de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Fourniture de carburants Hvo 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvea
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 898 Rte De La Teinture
Code postal: 47200
Commune postale: Montpouillan
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@pso.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0553898924 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 428532-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 243-764945 (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024051
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Fourniture de carburants Hvo 100 et Gazole pour les cuves de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ALVEA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvea
Numéro d'enregistrement national:
1494138-1-0-1
Adresse postale: 898 Rte De La Teinture
Code postal: 47200
Commune postale: Montpouillan
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@pso.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0553898924 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
64546
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 428532-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
47F57763-BC6A-D0D1-CCE6A91C75E385F3
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2024/S 243-764945 (2024-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)