Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Creil

Ville de Creil

Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Creil. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises): - Minimum : sans - Maximum : 500 000 euros H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies Marketing France

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché
2024-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Creil
Numéro de référence: 2024-034
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Description
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la ville de Creil. Cette prestation concerne l'ensemble des véhicules de la Ville de Creil. Le parc concerné est très diversifié et englobe la totalité des équipements utilisant des moteurs thermiques. Il comprend des véhicules légers, des poids lourds, des engins de nettoiement et de chantier ainsi que du petit matériel approvisionné par bidons.

Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 13:00:00 📅
Informations complémentaires:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiqués ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ; - Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- La déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation d'une liste des principaux services équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires doivent fournir des références de prestations représentatives et similaires à l'objet du présent marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Creil
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 60100
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: service.marchespublics@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295094 📞
URL: https://www.mairie-creil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1046825.html 🌏
URL de participation: https://ville-de-creil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18615_1046825.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude ÉrignacPrefecture du Département de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-589817 (2024-09-27)

Avis d'attribution de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Creil. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les montants des commandes seront susceptibles de varier dans les limites financières suivantes (éventuelles périodes de reconductions comprises): - Minimum : sans - Maximum : 500 000 euros H.T

Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-034
Description du marché:

Fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Creil

Produits/services: Cartes accréditives 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développent durable / Responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-034
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 531 680 445 00024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'IIe
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-110092, publié le 29/09/2024) et au JOUE (avis n°589817-2024 publié le 01/10/2024). 2/ Le marché a été conclu le 6/12/2024. 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - BP 76 60109 CREIL - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.

Source: OJS 2024/S 244-769372 (2024-12-13)

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