Fourniture de carburants et de solution liquide anti pollution dans les stations service avec cartes accréditives pour la flotte de véhicules du SMTVD

Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La prestation concerne la fourniture d'essence sans plomb, de gasoil et de liquide antipollution type Adblue délivrés par les stations service du territoire du SMTVD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de solution liquide anti pollution dans les stations service avec cartes accréditives pour la flotte de véhicules du SMTVD
Numéro de référence: 2024-FOU-001
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La prestation concerne la fourniture d'essence sans plomb, de gasoil et de liquide antipollution type Adblue délivrés par les stations service du territoire du SMTVD
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1405052
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Adresse postale: Territoire Smtvd
Code postal: 97231
Ville: Le Robert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. un an reconductible 3 fois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Smtvd Robert
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-27 16:00:00 📅
Lieu: Smtvd Robert
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus énoncés dans le Rc
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d'enregistrement national: 25972008400021
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIROTA Belfort
Courrier électronique: contact@smtvd.fr 📧
Téléphone: 0596655334 📞
URL: http://www.smtvd.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405052 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405052 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 1498951
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers
Plateau Fofo , Cs 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-060775 (2024-01-26)
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