Fourniture de carburants et de produit de technologie urée SCR

SYSTOM des Pyrénées (31)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Qui ?

• SYSTOM des Pyrénées (31)

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de produit de technologie urée SCR
Brève description: Fourniture de carburants et de produit de technologie urée SCR
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024_07_Lot1
Titre: fournitures de carburants
Description du marché:

Le carburant devra répondre aux exigences suivantes : - NF EN 590 - Température limite de filtration –12°C du 01/04 au 31/10 et –21°C du 01/11 au 31/03. - Additifs anti-corrosion et anti-oxydant - Traceur spécifique pour identification du produit Le candidat fera une proposition de remise (ou majoration) sur les différents types de carburants sur le Bordereau de Prix Unitaires. Le candidat s’engage à venir effectuer en cas de besoin (maximum une fois par an), le contrôle des cuves.

Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code postal: 31800
Ville: Lieoux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_07_LOT2
Titre: fourniture de produit de technologie urée SCR de Type AdBlue Additivé
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Le produit devra respecter la norme ISO 22241
Adresse postale: Le Pihourc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-04 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Selection des candidatures: La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidats doivent disposer : - de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, - de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du présent document. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique ne seront pas admises. Ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. La réponse par le Document Unique de Marché Européen (DUME) est possible. Le DUME est un formulaire standard de l’Union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYSTOM des Pyrénées (31)
Numéro d'enregistrement national: 253102172
Département: 31000
Adresse postale: La Graouade
Code postal: 31800
Commune postale: Saint Gaudens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@systompyrenees.org 📧
Téléphone: +33 561947373 📞
Fax: +33 561959902 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://peyssies.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: 31000
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 056273575 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539519 (2024-09-05)

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