Fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn et Garonne
Département de Tarn et Garonne
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn et Garonne. Elle est composée de 12 lots. Le marché comporte également des prestations associées type cartes accréditives ou autre procédé de suivi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn et Garonne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives
Description du marché: Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de carte accréditives
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à l'issue des périodes de reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de VILLEBRUMIER
Description du marché:
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 3 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de VERDUN SUR GARONNE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 4 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de LAFRANCAISE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 5 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de MOLIERES
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 6 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de VALENCE D'AGEN
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: 7 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de LAVIT DE LOMAGNE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: 8 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de LAUZERTE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: 9 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de CAUSSADE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: 10 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de NEGREPELISSE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 11 - Livraison de fuel domestique pour l'ensemble du département
Description du marché: Livraison de fuel domestique pour l'ensemble du département
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 12 - Livraison de gazole non routier, de gasoil et de sans plomb 95
Description du marché: Livraison de gazole non routier, de gasoil et de sans plomb 95
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de tarn et garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Weill Michel
Courrier électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0563918200 📞
URL: http://www.tarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1420500 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1420500 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100269 (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn et Garonne
Numéro de référence:
2024027
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn et Garonne. Elle est composée de 12 lots. Le marché comporte également des prestations associées type cartes accréditives ou autre procédé de suivi
Afficher plus
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: 1 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives
Description du marché: Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de carte accréditives
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à l'issue des périodes de reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: 2 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de VILLEBRUMIER
Description du marché:
Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de VILLEBRUMIER
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: 3 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de VERDUN SUR GARONNE
Description du marché:
Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de VERDUN SUR GARONNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: 4 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de LAFRANCAISE
Description du marché:
Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de LAFRANCAISE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: 5 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de MOLIERES
Description du marché:
Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de MOLIERES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: 6 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de VALENCE D'AGEN
Description du marché:
Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de VALENCE D'AGEN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: 7 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de LAVIT DE LOMAGNE
Description du marché:
Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de LAVIT DE LOMAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: 8 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de LAUZERTE
Description du marché:
Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de LAUZERTE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: 9 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de CAUSSADE
Description du marché:
Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de CAUSSADE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: 10 - Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de NEGREPELISSE
Description du marché:
Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de NEGREPELISSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: 11 - Livraison de fuel domestique pour l'ensemble du département
Description du marché: Livraison de fuel domestique pour l'ensemble du département
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: 12 - Livraison de gazole non routier, de gasoil et de sans plomb 95
Description du marché: Livraison de gazole non routier, de gasoil et de sans plomb 95
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de tarn et garonne
Numéro d'enregistrement national:
22820001000012
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Weill Michel
Courrier électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0563918200 📞
URL: http://www.tarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1420500 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1420500 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
673296
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100269 (2024-02-14)
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