La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn et Garonne. Elle est composée de 12 lots. Le marché comporte également des prestations associées type cartes accréditives ou autre procédé de suivi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Avis de marché (2024-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn et Garonne
Numéro de référence: 2024027
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn et Garonne. Elle est composée de 12...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fuel domestique pour le Département de Tarn et Garonne. Elle est composée de 12 lots. Le marché comporte également des prestations associées type cartes accréditives ou autre procédé de suivi
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de carte accréditives”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“à l'issue des périodes de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de VILLEBRUMIER” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de VERDUN SUR GARONNE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de LAFRANCAISE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de MOLIERES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de VALENCE D'AGEN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de LAVIT DE LOMAGNE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de LAUZERTE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de CAUSSADE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants pris à la pompe au moyen de cartes accréditives ou autre procédé secteur antenne départementale de NEGREPELISSE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Livraison de fuel domestique pour l'ensemble du département”
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Livraison de gazole non routier, de gasoil et de sans plomb 95”
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 673296
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-100269 (2024-02-14)