FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ADDITIF de type « AdBlue » (ou équivalent)

Conseil départemental des Landes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• Conseil départemental des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats
• Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ADDITIF de type « AdBlue » (ou équivalent)
Numéro de référence: 2024PARL0289
Brève description: FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ADDITIF de type « AdBlue » (ou équivalent)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 928 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024PARL0289
Titre: Lot 01 : Fourniture et livraison de carburant en vrac
Description du marché:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires avec maximum sans minimum et à marchés subséquents.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (25 Points) - L'analyse de ce critère se fera au vu du mémoire technique fourni par le candidat. Ce mémoire technique sera formé par 4 feuilles maximum (2 pages R/V, hors fiches techniques des carburants obligatoires). La note « technique » sera attribuée selon les critères suivants : *50% de la note technique : Le mémoire du candidat expliquera pourquoi son offre est la plus adaptée et répond le mieux à nos besoins et attentes. Il prendra en compte également la qualité du service proposé (moyens techniques…) - 12.5 Points *50% de la note technique : Le mémoire expliquera le processus de prise en charge de la commande, les délais de traitement et de livraison auxquels le candidat s'engage - 12.5 Points
Développement durable - L'analyse de ce critère se fera au vu d'un mémoire développement durable fourni par le candidat (5 Points). Ce mémoire rédigé sera formé par 2 feuilles maximum (1 page R/V). Cette note devra répondre à la question suivante : Quelles sont les dispositions par le candidat pour répondre au mieux aux enjeux environnementaux et sociaux ? 5 Points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024PARL0289 Lot 02
Titre: Lot 02 : Fourniture et livraison d'AdBlue (ou équivalent) en vrac
Description du marché:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaires avec maximum sans minimum et à bons de commande.

Produits/services: Additifs chimiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024PARL0289 Lot 003
Titre: Lot 03 : Fourniture et livraison d'AdBlue (ou équivalent) en fûts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Situation juridique: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr 🌏
Autres acheteurs:

L'accord-cadre est passé en groupement de commande pour la fourniture de carburant en vrac et adblue entre le Département des Landes, le SYDEC et le SDIS des Landes du 12 Novembre 2024.

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires avec maximum sans minimum et à marchés subséquents pour le lot n°01. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaires avec maximum sans minimum et à bons de commande pour les lots n°02 et 03. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, chaque lot pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750538 (2024-12-06)

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