Fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du Pays de Blain Communauté.
pays de Blain Communauté
Fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du Pays de Blain Communauté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du Pays de Blain Communauté.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 601 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT 1 / CARS SCOLAIRES ET CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES
Description du marché: Fourniture de carburants et additifs
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 2 : VEHICULES DE SERVICE
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: ACCORD CADRE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Blain Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 AV DE LA GARE
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatmarchespublics@paysdeblain.fr 📧
Téléphone: +33 240790992 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32321_1053306.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 29
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656341 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du Pays de Blain Communauté.
Numéro de référence:
2024-10/10/821
Brève description:
Fourniture de carburants et additifs pour les véhicules du Pays de Blain Communauté.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 601 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT 1 / CARS SCOLAIRES ET CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES
Description du marché: Fourniture de carburants et additifs
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Titre: LOT 2 : VEHICULES DE SERVICE
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: ACCORD CADRE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Blain Communauté
Numéro d'enregistrement national:
24440045300035
Adresse postale: 1 AV DE LA GARE
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatmarchespublics@paysdeblain.fr 📧
Téléphone: +33 240790992 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32321_1053306.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
244 400 453 00035
Adresse postale: BP 29
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656341 (2024-10-25)
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