fourniture de carburants en station-service et livrés sur site

Cté de Cnes Pyrénées Audoises

fourniture de carburants en station-service et livrés sur site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants en station-service et livrés sur site
Brève description: fourniture de carburants en station-service et livrés sur site
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: lot 1
Description du marché: Approvisionnement des véhicules rattachés à l'Unité Territoriale de Quillan
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: lot 2
Description du marché: Approvisionnement des véhicules rattachés à l'Unité Territoriale d'Axat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: lot 3
Description du marché: Approvisionnement des véhicules rattachés à l'Unité Territoriale de Chalabre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: lot 4
Description du marché:
Approvisionnement des véhicules rattachés à l'Unité Territoriale du Pays de Sault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: lot 5
Description du marché: Gazole Non Routier livré sur sites
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes Pyrénées Audoises
Numéro d'enregistrement national: 20004377600018
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Code postal: 11500
Commune postale: Quillan
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.gonzalez@pyreneesaudoises.fr 📧
Téléphone: +33 468200010 📞
URL: https://pyreneesaudoises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12371_1053640.html 🌏
URL de participation: http://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée); Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-660504 (2024-10-28)