FOURNITURE DE CARBURANTS
Commune de Biscarrosse
La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules des services de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire qui prendra la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
Numéro de référence: 2024BISCA002
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules des services de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne: 2024BISCA002
Description du marché:
“La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules des services de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Code postal: 40600
Ville: Biscarrosse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'avis d'appel à la concurrence est rédigé en français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'avis d'appel à la concurrence est rédigé en français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Biscarrosse
Numéro d'enregistrement national: 21400046500010
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Code postal: 40600
Commune postale: Biscarrosse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.buridon@ville-biscarrosse.fr 📧
Téléphone: 0558834040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 116-354928 (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
Numéro de référence: 2024BISCA002
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules des services de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne: 2024BISCA002
Description du marché:
“La consultation concerne la fourniture de carburants pour les véhicules des services de la commune de Biscarrosse. Elle donnera lieu à la conclusion d'un...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Code postal: 40600
Ville: Biscarrosse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'avis d'appel à la concurrence est rédigé en français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'avis d'appel à la concurrence est rédigé en français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Biscarrosse
Numéro d'enregistrement national: 21400046500010
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Code postal: 40600
Commune postale: Biscarrosse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.buridon@ville-biscarrosse.fr 📧
Téléphone: 0558834040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - Villa Noulibos - BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 116-354928 (2024-06-13)
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