Fourniture de carburant XTL HVO

Conseil départemental de la Meuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Qui ?

• Conseil départemental de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Biodiesel

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-30	Avis de marché
2024-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant XTL HVO
Numéro de référence: 2024-131
Brève description:
“Fourniture de carburant XTL HVO”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Biodiesel 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant XTL HVO”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Biodiesel 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2), Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les conditions d'attribution sont décrites dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle

“Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion sont décrits dans les documents du DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des routes et aménagement
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329775252 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Instance chargée des procédures de recours...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy
Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50.
courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr

Voies et délais de recours :
-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).

-Référé contractuel :
En procédure d'appel d'offre ouvert :
- soit 6 mois à compter de la signature du marché.
- soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel.

-Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).

-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours :
Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy
Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50.
courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-665156 (2024-10-30)

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée estimée Date de début : 01/01/2025 Date de fin de durée : 31/12/2025”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-22 📅
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres est reportée au 12/12/2024 à 12 H 00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 302f1859-b879-46d5-abd5-6796b287cc08-01
Source: OJS 2024/S 229-717910 (2024-11-22)

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