Fourniture de carburant par le biais de cartes accréditives
MAIRIE D'ILLZACH
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant par le biais de carte accréditives. La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe dans les stations-services au moyen de cartes accréditives permettant l’enlèvement de celui-ci. Le présent marché concerne les cartes des véhicules et engins de la Ville d’Illzach mais aussi celles dédiées au remplissage de jerricanes, communément appelées « cartes hors parc ». Les stations-service devront être accessibles aux engins et véhicules de plus de 3.5 tonnes. Une liste des véhicules concernés est jointe en annexe. L’état du parc peut évoluer à tout moment avec de nouvelles entrées ou sorties. Il s’agit d’un document donné à titre indicatif. Caractéristiques des cartes carburant : - carte unique par véhicule permettant l’acquisition des différents types de carburant prévus au marché, - cartes permettant l’approvisionnement de carburant dans des jerricanes, - configuration du système de fonctionnement des cartes (obligation des saisies des kilométrages lors des prises de carburant sur certains véhicules, hormis les cartes hors parc …), - gestion de la facturation et du suivi (accès sur une plateforme, consultation de l’état des consommations par carte, possibilité d’extraire les données sur fichier Excel, reportings mensuels, …).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par le biais de cartes accréditives
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux
Adresse postale: Divers lieux
Code postal: 68110
Ville: Illzach
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): MAIRIE D'ILLZACH, 9, place de la République, 68110 Illzach
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 10:00:00 📅
Lieu: MAIRIE D'ILLZACH, 9, place de la République, 68110 Illzach
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'illzach
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9, place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pauline EHRET
Courrier électronique: pehret@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625346 📞
URL: http://www.ville-illzach.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612629 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par le biais de cartes accréditives
Numéro de référence:
PPP24Q-11/4106/V24F006
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant par le biais de carte accréditives.
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant à la pompe dans les stations-services au moyen de
cartes accréditives permettant l’enlèvement de celui-ci.
Le présent marché concerne les cartes des véhicules et engins de la Ville d’Illzach mais aussi celles dédiées au
remplissage de jerricanes, communément appelées « cartes hors parc ». Les stations-service devront être
accessibles aux engins et véhicules de plus de 3.5 tonnes.
Une liste des véhicules concernés est jointe en annexe. L’état du parc peut évoluer à tout moment avec de
nouvelles entrées ou sorties. Il s’agit d’un document donné à titre indicatif.
Caractéristiques des cartes carburant :
- carte unique par véhicule permettant l’acquisition des différents types de carburant prévus au marché,
- cartes permettant l’approvisionnement de carburant dans des jerricanes,
- configuration du système de fonctionnement des cartes (obligation des saisies des kilométrages lors des prises
de carburant sur certains véhicules, hormis les cartes hors parc …),
- gestion de la facturation et du suivi (accès sur une plateforme, consultation de l’état des consommations par
carte, possibilité d’extraire les données sur fichier Excel, reportings mensuels, …).
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Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne:
V24F006_1
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux
Adresse postale: Divers lieux
Code postal: 68110
Ville: Illzach
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): MAIRIE D'ILLZACH, 9, place de la République, 68110 Illzach
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 10:00:00 📅
Lieu: MAIRIE D'ILLZACH, 9, place de la République, 68110 Illzach
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des conditions:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'illzach
Numéro d'enregistrement national:
21680154800019
Adresse postale: 9, place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pauline EHRET
Courrier électronique: pehret@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625346 📞
URL: http://www.ville-illzach.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612629 (2024-10-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)