FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES MULTI-ENSEIGNES POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY (CARCT)-.

Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l’approvisionnement en carburant dans les stations-service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par cartes accreditives multi-enseignes pour la communaute d'agglomeration de la region de chateau-thierry (carct)-.
Numéro de référence: 2024FMG01
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes permettant l’approvisionnement en carburant dans les stations-service.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

- Certificat fiscal attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts délivré par l’administration fiscale dont relève l’attributaire. - Attestation de vigilance : certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSSAF, MSA, RSI…) datant de moins de 6 mois. - Certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries, le cas échéant. - Attestation d’assurance présentant la nature et l’étendue des garanties, en cours de validité (responsabilité civile professionnelle) - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant. - Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l’attributaire n’est pas français, doivent être remis les éléments suivants : - Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 àD. 8254-5 du code du travail (candidat établi hors de France, salariés étrangers…) - Si les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. Remarque : Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ces documents devront être accompagnés d’une traduction en français.

Description des motifs d'exclusion

- Certificat fiscal attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux
impôts délivré par l’administration fiscale dont relève l’attributaire. - Attestation de vigilance : certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions de sécurité sociale prévue à l’article L.243-15 du code de la sécurité sociale
émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des
contributions (URSSAF, MSA, RSI…) datant de moins de 6 mois. - Certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le
service des congés payés et du chômage intempéries, le cas échéant. - Attestation d’assurance présentant la nature et l’étendue des garanties, en cours de validité
(responsabilité civile professionnelle) - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant. - Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire. -
Si l’attributaire n’est pas français, doivent être remis les éléments suivants : - Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.
8254-2 àD. 8254-5 du code du travail (candidat établi hors de France, salariés étrangers…) - Si les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas
les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque ceux-ci ne
mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par
une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Remarque : Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ces
documents devront être accompagnés d’une traduction en français.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d'enregistrement national: 20007203100129
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Code postal: 02400
Commune postale: Etampes-sur-marne
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.publics@carct.fr 📧
Téléphone: 0323853490 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31769 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31769 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000€ HT sur la durée totale du marché La fourniture de cartes accréditives fera l’objet de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’achat de carburant s’effectue de manière immédiate lors de l’utilisation des cartes accréditives.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373276 (2024-06-21)

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