Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat

Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat
Numéro de référence: 24S0238
Brève description:
“Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Description
Identifiant interne: 24S0238
Description du marché:
“Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Carburant diesel 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“SUR TOUT LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN”
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant estimatif calculé sur les prix constatés d’août / septembre / octobre 2024 // en prenant en compte les prix à la pompe et/ou le coût avec le barème appliqué sur les stations de référence (noté sur 9 points) coût des cartes sur la durée du marché (1 point)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique est jugée sur les prestations proposées, les modalités de gestion des cartes (modalités de livraison, duplicata, plateforme informatique et reporting, paramétrage personnalisé et pilotage du suivi des cartes), la personnalisation des cartes, la présence d’un interlocuteur dédié tout au long du contrat, les services proposés, modalités de facturation (10 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La consultation est passée par procédure d'appel d'offres en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Carburant diesel 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l’entreprise (articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique)”
Capacité technique et professionnelle

“Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise (articles R.2142-13 à R.2142-14 du code de la commande publique): - Qualification...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l’entreprise: - Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.gicquel@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'accord cadre s'exécutera sur le département du Morbihan”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-682999 (2024-11-07)