Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat
Morbihan Habitat (56)
Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
| 2025-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Essence 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: SUR TOUT LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant estimatif calculé sur les prix constatés dâaoût / septembre / octobre 2024 // en prenant en compte les prix à la pompe et/ou le coût avec le barème appliqué sur les stations de référence (noté sur 9 points) coût des cartes sur la durée du marché (1 point)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique est jugée sur les prestations proposées, les modalités de gestion des cartes (modalités de livraison, duplicata, plateforme informatique et reporting, paramétrage personnalisé et pilotage du suivi des cartes), la personnalisation des cartes, la présence dâun interlocuteur dédié tout au long du contrat, les services proposés, modalités de facturation (10 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.gicquel@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
l'accord cadre s'exécutera sur le département du Morbihan
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-682999 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat
Numéro de référence:
24S0238
Brève description:
Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Description
Identifiant interne:
24S0238
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est de 500 000 ⬠HT.
Le marché est passé pour une durée dâun an à compter de sa notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de lâaccord cadre est donc de 4 années.
Le démarrage souhaitée de lâaccord cadre est le 1er février 2025.
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Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant estimatif calculé sur les prix constatés dâaoût / septembre / octobre 2024 // en prenant en compte les prix à la pompe et/ou le coût avec le barème appliqué sur les stations de référence (noté sur 9 points) coût des cartes sur la durée du marché (1 point)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique est jugée sur les prestations proposées, les modalités de gestion des cartes (modalités de livraison, duplicata, plateforme informatique et reporting, paramétrage personnalisé et pilotage du suivi des cartes), la personnalisation des cartes, la présence dâun interlocuteur dédié tout au long du contrat, les services proposés, modalités de facturation (10 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La consultation est passée par procédure d'appel d'offres en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière de lâentreprise (articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique)
Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles et la capacité technique de lâentreprise (articles R.2142-13 à R.2142-14 du code de la commande publique): - Qualification ou références de lâentreprise pour la réalisation dâopérations dâimportance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Moyens en effectif et en matériel du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de lâentreprise: - Lettre de candidature comportant lâensemble des indications permettant dâidentifier le candidat ou lâensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent).
- Déclaration sur lâhonneur datée et signée du candidat attestant quâil ne fait pas lâobjet dâune des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et quâil est en règle au regard de lâemploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
- Attestation des employeurs relative à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national:
27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.gicquel@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
l'accord cadre s'exécutera sur le département du Morbihan
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en Åuvre avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en Åuvre sauf introduction préalable dâun référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-682999 (2024-11-07)
Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat
Brève description:
Description
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant estimatif calculé sur les prix constatés d’août / septembre / octobre 2024 // en prenant en compte les prix à la pompe et/ou le coût avec le barème appliqué sur les stations de référence (noté sur 9 points) coût des cartes sur la durée du marché (1 point)
Critère de qualité (nom): La valeur technique est jugée sur les prestations proposées, les modalités de gestion des cartes (modalités de livraison, duplicata, plateforme informatique et reporting, paramétrage personnalisé et pilotage du suivi des cartes), la personnalisation des cartes, la présence d’un interlocuteur dédié tout au long du contrat, les services proposés, modalités de facturation (10 points)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet pro
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics-tfp@ticketfleetpro.com 📧
Téléphone: +33 185781265 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 026-083932 (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat
Brève description:
Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est de 500 000 € HT.
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 4 années.
Le démarrage souhaitée de l’accord cadre est le 1er février 2025.
Afficher plus
Critère de coût (nom): Montant estimatif calculé sur les prix constatés d’août / septembre / octobre 2024 // en prenant en compte les prix à la pompe et/ou le coût avec le barème appliqué sur les stations de référence (noté sur 9 points) coût des cartes sur la durée du marché (1 point)
Critère de qualité (nom): La valeur technique est jugée sur les prestations proposées, les modalités de gestion des cartes (modalités de livraison, duplicata, plateforme informatique et reporting, paramétrage personnalisé et pilotage du suivi des cartes), la personnalisation des cartes, la présence d’un interlocuteur dédié tout au long du contrat, les services proposés, modalités de facturation (10 points)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Fourniture de carburant et prestations associées pour les besoins de Morbihan Habitat
Date de conclusion du contrat: 2025-01-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FLEET PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet pro
Numéro d'enregistrement national:
81442098000013
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics-tfp@ticketfleetpro.com 📧
Téléphone: +33 185781265 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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