Fourniture de carburant et de cartes accréditives
Département des Côtes d'Armor
Fourniture de carburant et de cartes accréditives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
| 2025-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et de cartes accréditives
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de carburant et de cartes accréditives
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Description
Titre: Fourniture de cartes accréditives et de carburant
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: St brieuc cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626109 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795429 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et de cartes accréditives
Numéro de référence:
CD22-2024-INTER10-ST
Brève description: Fourniture de carburant et de cartes accréditives
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Description
Titre: Fourniture de cartes accréditives et de carburant
Description du marché:
Montant maximum annuel : 950 000Euros HT ; Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour les mêmes montants et pour une durée de 12 mois.
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: St brieuc cedex 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626109 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion
de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil
d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la
conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35044 Rennes
Téléphone : 02 23 21 28 28
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopie : 02 99 63 56 84
Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795429 (2024-12-23)
Avis d'attribution de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 004 552 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 950 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 502707.29 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre dkv
Nom et adresse du contractant
Nom: Dkv euro service
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 40882
Commune postale: Ratingen
Région: Mettmann 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 501 845 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre fleet pro
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet pro sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2025/S 074-245245 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 004 552 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 950 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-64
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 502707.29 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE DKV
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre dkv
Nom et adresse du contractant
Nom: Dkv euro service
Numéro d'enregistrement national:
DE119375450
Code postal: 40882
Commune postale: Ratingen
Région: Mettmann 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 501 845 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
OFFRE FLEET PRO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre fleet pro
Nom et adresse du contractant
Nom: Fleet pro sas
Numéro d'enregistrement national:
81442098000033
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173500059
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2025/S 074-245245 (2025-04-14)
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