Fourniture de carburant à la pompe et transport, livraison et fourniture de carburant et combustible
MAIRIE DE PAIMPOL
Fourniture de carburant à la pompe (maillage national) et transport, livraison et fourniture de carburant et combustible (Ville de Paimpol)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant à la pompe et transport, livraison et fourniture de carburant et combustible
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant à la pompe
Description du marché: Fourniture de carburant à la pompe - maillage national
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport, livraison et fourniture de carburant et combustible
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Définis au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Définis au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de paimpol
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10, rue Pierre Feutren
Code postal: 22500
Commune postale: Paimpol
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-juridique@ville-paimpol.fr 📧
Téléphone: +33 296553170 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560035 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant à la pompe et transport, livraison et fourniture de carburant et combustible
Numéro de référence:
2024-10
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe (maillage national) et transport, livraison et fourniture de carburant et combustible (Ville de Paimpol)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Fourniture de carburant à la pompe
Description du marché: Fourniture de carburant à la pompe - maillage national
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Transport, livraison et fourniture de carburant et combustible
Description du marché:
Transport, livraison et fourniture de carburant et combustible - Ville de Paimpol
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Définis au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Définis au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de paimpol
Numéro d'enregistrement national:
21220162800014
Adresse postale: 10, rue Pierre Feutren
Code postal: 22500
Commune postale: Paimpol
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-juridique@ville-paimpol.fr 📧
Téléphone: +33 296553170 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif, avant la signature du contrat dans les conditions énoncées aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice administrative.
Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite exercer, un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du contrat dans les conditions énoncées aux articles L 551-13 à L 551-23, et aux articles R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative.
Recours en contestation de validité du contrat :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-560035 (2024-09-16)
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