FOURNITURE DE BASES DE DONNÉES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET VARIÉTÉS

chambres D'Agriculture FRANCE

L'accord cadre a pour objet la mise à disposition et l'actualisation des bases de données listées ci-après selon l'allotissement et les spécifications techniques décrits dans le CCTP : -Produits Phytosanitaires détenteur d'une homologation -Produits phytosanitaires : Données conditionnement et logistique -Fiches de données de Sécurité (FDS) -Produits " moyens biologiques / auxiliaires de culture " -Produits " MFSC " (Matières Fertilisantes et Support de Cultures) -Variétés de semences,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• chambres D'Agriculture FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bases de données produits phytosanitaires et variétés
Numéro de référence: 2023-37
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-37/01
Titre: Fourniture des données " Produits phytosanitaires "
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture des données relatives aux produits phytosanitaires ayant une homologation.

Informations complémentaires:

Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 1 120 000eurosHT sur toute sa durée.

Produits/services supplémentaires:

Services de gestion de données 📦

Services de transmission de données 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Informations fournies sur la qualité des données : 10
Process qualité interne : 10
Conformité du modèle de données : 10
Critère: (différentiel, API, modèle de données...)
Critère de qualité (nom): Facilité d'intégration : 5
Réversibilité entrante : 5
Réversibilité sortante : 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-37/02
Titre: Fourniture des données de conditionnement et logistique
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture des données de conditionnement et logistiques des produits phytosanitaires ayant une homologation, fournis dans le lot 1. Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.

Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité du modèle de données : 5
Evolutivité de la solution : 5
Facilité d'intégration / Intégration avec le Lot 1 : 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023-37/03
Titre: Fourniture des " Fiches de données sécurité "
Description du marché:

Ce lot concerne la Fourniture des " Fiches de données sécurité ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'accès : 15
Facilité d'intégration : 15
Process qualité (veille réglementaire, organisation interne...) : 10
Evolution technique : 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2023-37/04
Titre: Fourniture des données " Produits de moyens biologiques à base de macro-organismes "
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture des données " Produits de moyens biologiques à base de macro-organismes ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.

Produits/services supplémentaires:

Services de bases de données 📦

Services de transmission de données 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evolutivité de la solution (différentiel, API, modèle de données...) : 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2023-37/05
Titre: Fourniture des données " Produits Matières Fertilisantes et Support Culture (MFSC) "
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture des données " Produits Matières Fertilisantes et Support Culture (MFSC) ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.

Produits/services supplémentaires:

Services de bases de données 📦

Services de gestion de données 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2023-37/06
Titre: Fourniture des données " Variétés Grandes cultures, Fourragères, Légumes et cultures fruitières "
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture des données " Variétés Grandes cultures, Fourragères, Légumes et cultures fruitières". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 160 000eurosHT sur toute sa durée.

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque prestation supplémentaire éventuelles, le candidat précisera la liste des espèces pour lesquelles il fournira les variétés

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives qui sont : - Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Base de données des variétés Légumes : Les contenus concernent les groupes d'espèces GEVES "Plantes potagères et maraîchères" et le groupe GNIS "potagères". - Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Base de données des variétés en arboriculture fruitière : Les contenus concernent les groupes d'espèces GEVES "Espèces fruitières"

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des données proposés : 10
Process qualité interne (veille réglementaire, organisation interne...) : 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-07 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1013309.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: (+33) 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-260111 (2024-04-29)

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