L'accord cadre a pour objet la mise à disposition et l'actualisation des bases de données listées ci-après selon l'allotissement et les spécifications techniques décrits dans le CCTP : -Produits Phytosanitaires détenteur d'une homologation -Produits phytosanitaires : Données conditionnement et logistique -Fiches de données de Sécurité (FDS) -Produits " moyens biologiques / auxiliaires de culture " -Produits " MFSC " (Matières Fertilisantes et Support de Cultures) -Variétés de semences,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.
Avis de marché (2024-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bases de données produits phytosanitaires et variétés
Numéro de référence: 2023-37
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet la mise à disposition et l'actualisation des bases de données listées ci-après selon l'allotissement et les spécifications...”
Brève description
L'accord cadre a pour objet la mise à disposition et l'actualisation des bases de données listées ci-après selon l'allotissement et les spécifications techniques décrits dans le CCTP :
-Produits Phytosanitaires détenteur d'une homologation
-Produits phytosanitaires : Données conditionnement et logistique
-Fiches de données de Sécurité (FDS)
-Produits " moyens biologiques / auxiliaires de culture "
-Produits " MFSC " (Matières Fertilisantes et Support de Cultures)
-Variétés de semences,
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des données relatives aux produits phytosanitaires ayant une homologation.”
Informations complémentaires:
“Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 1 120 000eurosHT sur toute sa durée.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Informations fournies sur la qualité des données : 10
Critère de qualité (nom): Process qualité interne : 10
Critère de qualité (nom): Conformité du modèle de données : 10
Critère:
“(différentiel, API, modèle de données...)”
Critère de qualité (nom): Facilité d'intégration : 5
Critère de qualité (nom): Réversibilité entrante : 5
Critère de qualité (nom): Réversibilité sortante : 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des données de conditionnement et logistiques des produits phytosanitaires ayant une homologation, fournis dans le lot 1.
Ce...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des données de conditionnement et logistiques des produits phytosanitaires ayant une homologation, fournis dans le lot 1.
Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité du modèle de données : 5
Critère de qualité (nom): Evolutivité de la solution : 5
Critère de qualité (nom): Facilité d'intégration / Intégration avec le Lot 1 : 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la Fourniture des " Fiches de données sécurité ".
Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite...”
Description du marché
Ce lot concerne la Fourniture des " Fiches de données sécurité ".
Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'accès : 15
Critère de qualité (nom): Facilité d'intégration : 15
Critère de qualité (nom): Process qualité (veille réglementaire, organisation interne...) : 10
Critère de qualité (nom): Evolution technique : 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des données " Produits de moyens biologiques à base de macro-organismes ".
Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des données " Produits de moyens biologiques à base de macro-organismes ".
Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
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Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evolutivité de la solution (différentiel, API, modèle de données...) : 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des données " Produits Matières Fertilisantes et Support Culture (MFSC) ".
Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des données " Produits Matières Fertilisantes et Support Culture (MFSC) ".
Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture des données " Variétés Grandes cultures, Fourragères, Légumes et cultures fruitières".
Ce lot est passé pour 24 mois ferme...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture des données " Variétés Grandes cultures, Fourragères, Légumes et cultures fruitières".
Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 160 000eurosHT sur toute sa durée.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives qui sont :
- Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Base de données des variétés...”
Description des options
Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives qui sont :
- Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Base de données des variétés Légumes : Les contenus concernent les groupes d'espèces GEVES "Plantes potagères et maraîchères" et le groupe GNIS "potagères".
- Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Base de données des variétés en arboriculture fruitière : Les contenus concernent les groupes d'espèces GEVES "Espèces fruitières"
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des données proposés : 10
Critère de qualité (nom): Process qualité interne (veille réglementaire, organisation interne...) : 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: (+33) 01 82 52 42 72📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-260111 (2024-04-29)