FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS, DE LEURS PIECES DETACHEES ET DE COMPOSTEURS

Communauté d'agglomération de Cambrai

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Cambrai

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des dechets menagers, de leurs pieces detachees et de composteurs
Numéro de référence: PPP1T0-87/4028/CAC-2024/04-AO
Brève description:

FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS, DE LEURS PIECES DETACHEES ET DE COMPOSTEURS

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: CAC-2024/04-AO
Titre: “Fourniture de bacs roulants 2 roues”
Description du marché: “Fourniture de bacs roulants 2 roues”
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve
Code postal: 59400
Ville: Cambrai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou première période de reconduction : l'acheteur informera par écrit le titulaire, de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée grâce au mémoire technique, aux fiches techniques et aux échantillons pour les lots où ils sont demandés) :
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Taux de matière recyclable dans le produit
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: “Fournitures de bacs roulants 4 roues”
Description du marché: “Fournitures de bacs roulants 4 roues”
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou première période de reconduction : l'acheteur informera par écrit le titulaire, de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: “Fourniture de bacs petit modèle”
Description du marché: “Fourniture de bacs petit modèle”
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou première période de reconduction : l'acheteur informera par écrit le titulaire, de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: “Fourniture de composteurs grutables”
Description du marché: “Fourniture de composteurs grutables”
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou première période de reconduction : l'acheteur informera par écrit le titulaire, de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: « Fourniture de composteur individuels plastiques et de bioseaux »
Description du marché: « Fourniture de composteur individuels plastiques et de bioseaux »
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 5 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou première période de reconduction : l'acheteur informera par écrit le titulaire, de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Fourniture de composteur individuels bois et de bioseaux
Description du marché: Fourniture de composteur individuels bois et de bioseaux
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 6 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou première période de reconduction : l'acheteur informera par écrit le titulaire, de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Numéro d'enregistrement national: 20006850000012
Adresse postale: 14 rue Neuve
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas SIEGLER
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠
URL: http://www.agglo-cambrai.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début du marché est approximative. Pour les lots 1-5-6, L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Pour les lots 1-5-6, la répartition des commandes entre les participants à l’accord-cadre se fera comme suit : Attribution des commandes en cascade : commande au candidat qui a été classé n°1 s’il peut honorer la commande dans le délai demandé. S’il ne peut pas, commande au candidat classé n°2 s’il peut honorer la commande dans le délai imparti. Et ainsi de suite. Dans le cas où aucun titulaire ne peut assurer l’entièreté d’une commande dans le délai imparti : commande au titulaire n°1 de la quantité qu’il peut livrer dans le délai imparti ; puis commande du prorata aux autres titulaires dans la limite de la quantité qu’ils peuvent chacun fournir dans le délai imparti (dans l’ordre de classement des titulaires). Le délai imparti ne peut être inférieur au délai indiqué par chaque titulaire dans son offre. L'article 2.1.5 de l'avis doit être lu ainsi "le soumissionnaire peut présenter une offre pour l'ensemble des lots".

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-135491 (2024-03-01)

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