FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS, DE LEURS PIECES DETACHEES ET DE COMPOSTEURS
Communauté d'agglomération de Cambrai
FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS, DE LEURS PIECES DETACHEES ET DE COMPOSTEURS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des dechets menagers, de leurs pieces detachees et de composteurs
Numéro de référence: PPP1T0-87/4028/CAC-2024/04-AO
Brève description:
“FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS, DE LEURS PIECES DETACHEES ET DE COMPOSTEURS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: CAC-2024/04-AO
Titre: “Fourniture de bacs roulants 2 roues”
Description du marché:
““Fourniture de bacs roulants 2 roues””
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'Agglomération de Cambrai”
Adresse postale: 14 rue Neuve
Code postal: 59400
Ville: Cambrai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou...”
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée grâce au mémoire technique, aux fiches techniques et aux échantillons pour les lots où ils sont demandés) :
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Taux de matière recyclable dans le produit
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: “Fournitures de bacs roulants 4 roues”
Description du marché:
““Fournitures de bacs roulants 4 roues””
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: “Fourniture de bacs petit modèle”
Description du marché:
““Fourniture de bacs petit modèle””
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: “Fourniture de composteurs grutables”
Description du marché:
““Fourniture de composteurs grutables””
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: « Fourniture de composteur individuels plastiques et de bioseaux »
Description du marché:
“« Fourniture de composteur individuels plastiques et de bioseaux »”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Fourniture de composteur individuels bois et de bioseaux
Description du marché:
“Fourniture de composteur individuels bois et de bioseaux”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 6 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
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“Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
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“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Numéro d'enregistrement national: 20006850000012
Adresse postale: 14 rue Neuve
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas SIEGLER
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠
URL: http://www.agglo-cambrai.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date de début du marché est approximative. Pour les lots 1-5-6, L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats ayant introduit les offres...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-135491 (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des dechets menagers, de leurs pieces detachees et de composteurs
Numéro de référence: PPP1T0-87/4028/CAC-2024/04-AO
Brève description:
“FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS, DE LEURS PIECES DETACHEES ET DE COMPOSTEURS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: CAC-2024/04-AO
Titre: “Fourniture de bacs roulants 2 roues”
Description du marché:
““Fourniture de bacs roulants 2 roues””
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'Agglomération de Cambrai”
Adresse postale: 14 rue Neuve
Code postal: 59400
Ville: Cambrai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée grâce au mémoire technique, aux fiches techniques et aux échantillons pour les lots où ils sont demandés) :
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Taux de matière recyclable dans le produit
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: “Fournitures de bacs roulants 4 roues”
Description du marché:
““Fournitures de bacs roulants 4 roues””
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: “Fourniture de bacs petit modèle”
Description du marché:
““Fourniture de bacs petit modèle””
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: “Fourniture de composteurs grutables”
Description du marché:
““Fourniture de composteurs grutables””
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: « Fourniture de composteur individuels plastiques et de bioseaux »
Description du marché:
“« Fourniture de composteur individuels plastiques et de bioseaux »”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Fourniture de composteur individuels bois et de bioseaux
Description du marché:
“Fourniture de composteur individuels bois et de bioseaux”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 6 comporte trois reconductions. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée - période initiale ou...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Afficher plus (1)
“Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
Afficher plus (22)
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Numéro d'enregistrement national: 20006850000012
Adresse postale: 14 rue Neuve
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas SIEGLER
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠
URL: http://www.agglo-cambrai.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date de début du marché est approximative. Pour les lots 1-5-6, L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats ayant introduit les offres...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-135491 (2024-03-01)
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