Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables
com d'agglomération du Val de FENSCH
Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio déchets et des déchets recyclables. L'acheteur ayant instauré la tarification incitative, les bacs destinés à la collecte des ordures ménagères doivent être adaptés pour accueillir une puce et une serrure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables
Numéro de référence: 2024-02-007
Brève description:
“Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio déchets et des déchets recyclables. L'acheteur...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio-déchets et des déchets recyclables. L'acheteur...”
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Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur suivante : https://marchespublicsmatec57.fr. Lors du téléchargement du...”
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio-déchets et des déchets recyclables. L'acheteur...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Caractéristiques des bacs
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Garantie et livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outillage: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au fur à mesure de l'émission des bons de commande selon les quantités définies par l'acheteur et les prix du...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382866181 📞
URL: https://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 210-653523 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables
Numéro de référence: 2024-02-007
Brève description:
“Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio déchets et des déchets recyclables. L'acheteur...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio-déchets et des déchets recyclables. L'acheteur...”
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur suivante : https://marchespublicsmatec57.fr. Lors du téléchargement du...”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio-déchets et des déchets recyclables. L'acheteur...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Caractéristiques des bacs
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Garantie et livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outillage: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au fur à mesure de l'émission des bons de commande selon les quantités définies par l'acheteur et les prix du...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382866181 📞
URL: https://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 210-653523 (2024-10-25)
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