Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables
com d'agglomération du Val de FENSCH
Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio déchets et des déchets recyclables. L'acheteur ayant instauré la tarification incitative, les bacs destinés à la collecte des ordures ménagères doivent être adaptés pour accueillir une puce et une serrure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Caractéristiques des bacs
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Garantie et livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-26 13:00:00 📅
Lieu: Hayange
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382866181 📞
URL: https://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653523 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables
Numéro de référence:
2024-02-007
Brève description:
Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio déchets et des déchets recyclables. L'acheteur ayant instauré la tarification incitative, les bacs destinés à la collecte des ordures ménagères doivent être adaptés pour accueillir une puce et une serrure.
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables.
Description du marché:
Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio-déchets et des déchets recyclables. L'acheteur ayant instauré la tarification incitative, les bacs destinés à la collecte des ordures ménagères doivent être adaptés pour accueillir une puce et une serrure.
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur suivante : https://marchespublicsmatec57.fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique générique permettant de garantir la réception du courrier ou message électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure. La règlementation n'oblige plus le candidat à signer son offre lors du dépôt de son pli. Cependant si le candidat souhaite signer son offre, il devra respecter les dispositions suivantes : les documents nécessitant une
signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-07 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio-déchets et des déchets recyclables. L'acheteur ayant instauré la tarification incitative, les bacs destinés à la collecte des ordures ménagères doivent être adaptés pour accueillir une puce et une serrure.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Caractéristiques des bacs
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Garantie et livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-26 13:00:00 📅
Lieu: Hayange
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Outillage: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Références: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au fur à mesure de l'émission des bons de commande selon les quantités définies par l'acheteur et les prix du bordereau des prix.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement national:
24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382866181 📞
URL: https://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653523 (2024-10-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)