Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de 20 véhicules hybrides de segment B « citadines / polyvalentes » pour le parc automobile de l'OPAC de l'Oise. L'OPAC de l'Oise souhaite acquérir 10 véhicules Hybrides de segment B - 2 places pour l'année 2024 ainsi que 10 autres véhicules hybrides de segment B - 2 places pour l'année 2025. Pour les besoins de l'année 2024, le montant de la fourniture de 10 véhicules Hybrides de segment B 2 places sera forfaitaire. Pour les besoins de l'année 2025, L'OPAC de l'Oise sollicite un taux de rabais unique par rapport au barème constructeur pour l'acquisition de 10 véhicules Hybrides de segment B 2 places
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Avis de marché (2024-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE 20 VEHICULES HYBRIDES DE SEGMENT B « CITADINES / POLYVALENTES » POUR LE PARC AUTOMOBILE DE L'OPAC DE L'OISE
Numéro de référence: Dcom_vehicules
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de 20 véhicules hybrides de segment B « citadines / polyvalentes » pour le parc...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de 20 véhicules hybrides de segment B « citadines / polyvalentes » pour le parc automobile de l'OPAC de l'Oise.
L'OPAC de l'Oise souhaite acquérir 10 véhicules Hybrides de segment B - 2 places pour l'année 2024 ainsi que 10 autres véhicules hybrides de segment B - 2 places pour l'année 2025.
Pour les besoins de l'année 2024, le montant de la fourniture de 10 véhicules Hybrides de segment B 2 places sera forfaitaire.
Pour les besoins de l'année 2025, L'OPAC de l'Oise sollicite un taux de rabais unique par rapport au barème constructeur pour l'acquisition de 10 véhicules Hybrides de segment B 2 places
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières📦 Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de 20 véhicules hybrides de segment B « citadines / polyvalentes » pour le parc...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de 20 véhicules hybrides de segment B « citadines / polyvalentes » pour le parc automobile de l'OPAC de l'Oise.
L'OPAC de l'Oise souhaite acquérir 10 véhicules Hybrides de segment B - 2 places pour l'année 2024 ainsi que 10 autres véhicules hybrides de segment B - 2 places pour l'année 2025.
Pour les besoins de l'année 2024, le montant de la fourniture de 10 véhicules Hybrides de segment B 2 places sera forfaitaire.
Pour les besoins de l'année 2025, L'OPAC de l'Oise sollicite un taux de rabais unique par rapport au barème constructeur pour l'acquisition de 10 véhicules Hybrides de segment B 2 places
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Informations complémentaires:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
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Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Attestation que le candidat est agrée par une ou plusieurs marques pour la vente et la garantie constructeur des véhicules. En cas d'attribution d'un...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Attestation que le candidat est agrée par une ou plusieurs marques pour la vente et la garantie constructeur des véhicules. En cas d'attribution d'un lot, le candidat devra fournir une preuve de son agrément
6) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures et les services objets de la présente consultation
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attestation que le candidat est agrée par une ou plusieurs marques pour la vente et la garantie constructeur des véhicules. En cas d'attribution, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Attestation que le candidat est agrée par une ou plusieurs marques pour la vente et la garantie constructeur des véhicules. En cas d'attribution, le candidat devra fournir une preuve de son agrément
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-178236 (2024-03-22)