Fourniture d'une prestation de gestion d'invitations, d'accueil du public et de délivrance des badges et accréditations au profit de la présidence de la République
L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants : Lot 1 : prestations de gestion d'invitations et d'accueil du public. Lot 2 : accréditation et fabrication des badges. Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le lot 1 est estimé à 80 000 euros hors taxes par an, soit 320 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées. Le lot 2 est estimé à 60 000 euros hors taxes par an, soit 240 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées. Le montant total estimé de l'accord-cadre est de 140 000 euros HT par an tous lots confondus, soit 560 000 euros HT sur 4 ans. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une prestation de gestion d'invitations, d'accueil du public et de délivrance des badges et accréditations au profit de la présidence de la République
Brève description:
L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants :
Lot 1 : prestations de gestion d'invitations et d'accueil du public.
Lot 2 : accréditation et fabrication des badges.
Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le lot 1 est estimé à 80 000 euros hors taxes par an, soit 320 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées.
Le lot 2 est estimé à 60 000 euros hors taxes par an, soit 240 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées.
Le montant total estimé de l'accord-cadre est de 140 000 euros HT par an tous lots confondus, soit 560 000 euros HT sur 4 ans.
Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants :
Lot 1 : prestations de gestion d'invitations et d'accueil du public.
Lot 2 : accréditation et fabrication des badges.
Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le lot 1 est estimé à 80 000 euros hors taxes par an, soit 320 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées.
Le lot 2 est estimé à 60 000 euros hors taxes par an, soit 240 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées.
Le montant total estimé de l'accord-cadre est de 140 000 euros HT par an tous lots confondus, soit 560 000 euros HT sur 4 ans.
Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de gestion d'invitations et d'accueil du public.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Les objectifs poursuivis sont d'assurer la fourniture d'une solution complète pour la gestion des invitations et l'accueil du public.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 1 est fixé à 240 000 euros HT par an, soit 960 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues.
Le lot 1 est estimé à 80 000 euros hors taxes par an, soit 320 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées.
La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 1 est fixé à 240 000 euros HT par an, soit 960 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues.
Le lot 1 est estimé à 80 000 euros hors taxes par an, soit 320 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées.
La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accréditation et fabrication des badges
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Les objectifs poursuivis sont d'assurer la fourniture et l'accréditation des badges. Lors d'évènements présidentiels, la présidence souhaite pouvoir, si elle le souhaite, déléguer la réalisation des badges d'accès. Ces badges d'accès sont à la destination de la presse ou de l'organisation. Le titulaire doit être en mesure de proposer un service « clé en main » de la conception à la livraison des badges avant l'évènement.
Les objectifs poursuivis sont d'assurer la fourniture et l'accréditation des badges. Lors d'évènements présidentiels, la présidence souhaite pouvoir, si elle le souhaite, déléguer la réalisation des badges d'accès. Ces badges d'accès sont à la destination de la presse ou de l'organisation. Le titulaire doit être en mesure de proposer un service « clé en main » de la conception à la livraison des badges avant l'évènement.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 2 est fixé à 180 000 euros HT par an, soit 720 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues.
Le lot 2 est estimé à 60 000 euros hors taxes par an, soit 240 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées.
La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum du lot 2 est fixé à 180 000 euros HT par an, soit 720 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues.
Le lot 2 est estimé à 60 000 euros hors taxes par an, soit 240 000 euros hors taxes toutes reconductions cumulées.
La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Description
Lieu d'exécution: Paris
🏙️
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les documents demandés à l'appui des candidatures, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs sont disponibles dans le dossier de consultation.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics).
Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics).
Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-482121 (2024-08-07)
Avis d'attribution de marché (2025-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 92 379 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-017-01-00
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 140 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Groupement MYQAA-EVEA - lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Groupement MYQAA-EVEA - lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Myqaa
Numéro d'enregistrement national: 52419204400047
Adresse postale: 2 IMPASSE LEBOUIS
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Evea
Numéro d'enregistrement national: 51261599800014
Adresse postale: 39 QUAI DES GRANDS AUGUSTINS
Code postal: 75006
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 239 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Groupement MYQAA-EVEA - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Groupement MYQAA-EVEA - lot 2
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris
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Informations complémentaires Organe de révision Paris
🏙️
Source: OJS 2025/S 086-287043 (2025-05-02)