Fourniture d'un engin de damage neuf équipé d'un treuil à destination de l'entretien des pistes de ski du Semnoz avec reprise d'un engin de damage

Grand Annecy

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison d'un engin de damage neuf équipé d'un treuil destiné à l'entretien des pistes de ski alpin, tel que décrit dans l'Acte d'engagement/Cahier des Clauses Particulières(AE/CCP) Les prestations comprennent : La mise en oeuvre de cet engin, Le montage des équipements et accessoires, Les essais et réglages divers, La formation à leur utilisation dans des conditions optimums, La formation à leur entretien pour toutes les opérations courantes : mécaniques, électriques, hydrauliques, La garantie 2 ans de ce matériel. La garantie débute à partir de la livraison du bien et s'appliquera selon les modalités indiquées par le titulaire dans son offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un engin de damage neuf équipé d'un treuil à destination de l'entretien des pistes de ski du Semnoz avec reprise d'un engin de damage
Numéro de référence: 20240073
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de service hivernal 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1537026
Produits/services supplémentaires:

Engins de nivelage 📦

Véhicules à chenilles 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Station du Semnoz -Luge d'été du Semnoz -
Code postal: 74540
Ville: Viuz la Chiesaz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 30 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : L'entreprise aura obligation de chiffrer une Pse suivante : Reprise d'un engin de damage Kassbohrer Pb600 W. Si elle est retenue par la collectivité, la reprise réelle de l'engin de damage Kassbohrer Pb600 W aura lieu dès que l'engin commandé aura été réceptionné

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur les sous critères indiqués au Règlement de Consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (jugée sur l'analyse des descriptifs environnementaux indiqués au Règlement de Consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur le prix en euro(s) Ht indiqué à l'Ae)
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché

Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres à la collectivité et/ou subventions
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir l'AE/CCP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537026 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537026 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter de la date de notification du marché. La machine doit être fournie pour le démarrage de la saison hiver 2024-2025 Date prévisionnelle de livraison le 26/12/2024 au plus tard

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D5096825-0C0E-CC37-5AFC3321D6FDF771
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-623199 (2024-10-11)

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