FOURNITURE D'OUTILLAGE SPECIALISE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

FOURNITURE D'OUTILLAGE SPECIALISE POUR L'ENTRETIEN ESPACES VERTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'équipement pour l'environnement

Qui ?

• Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils › Outils à main

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-26	Avis de marché
2024-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outillage specialise pour l'entretien des espaces verts
Numéro de référence: DNPP2404AO3
Brève description: FOURNITURE D'OUTILLAGE SPECIALISE POUR L'ENTRETIEN ESPACES VERTS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils à main 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1457669
Produits/services supplémentaires: Outils à main 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Serres municipales - Avenue du Thivet Equeurdreville-Hainneville
Code postal: 50120
Ville: Cherbourg En Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période d'un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives du présent de l'accord-cadre ; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant pas excéder 4 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-26 12:15:00 📅
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants : - une note de présentation générale de la société

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arrivé Benoit
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Téléphone: 0250701130 📞
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457669 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457669 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Financement sur les budgets de la commune de Cec. Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccap. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 883301
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 883302
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381126 (2024-06-26)

Avis d'attribution de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240219
Date de conclusion du contrat: 2024-10-31 📅
Titre: Fourniture D'Outillage Specialise Pour L'Entretien Des Espaces Verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'equipement pour l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 1457669-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Jules Verne
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@groupesee.com 📧
Téléphone: 03 20 33 92 92 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63479
Région: Manche 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 381126-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1817DA2E-CC70-C3F5-05C018055F3864FF
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1817DA20-FDBA-0C0D-419C47BCEB835924
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 229-716624 (2024-11-21)

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