Avis de marché (2024-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outillage specialise pour l'entretien des espaces verts
Numéro de référence: DNPP2404AO3
Brève description:
“FOURNITURE D'OUTILLAGE SPECIALISE POUR L'ENTRETIEN ESPACES VERTS”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils à main📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“FOURNITURE D'OUTILLAGE SPECIALISE POUR L'ENTRETIEN ESPACES VERTS”
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :
- une note de présentation générale de la société
“Financement sur les budgets de la commune de Cec. Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccap. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les...”
Financement sur les budgets de la commune de Cec. Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccap. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccap
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 883301
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 883302
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381126 (2024-06-26)
Avis d'attribution de marché (2024-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240219
Date de conclusion du contrat: 2024-10-31 📅
Titre: Fourniture D'Outillage Specialise Pour L'Entretien Des Espaces Verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'equipement pour l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 1457669-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Jules Verne
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@groupesee.com📧
Téléphone: 03 20 33 92 92📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63479
Région: Manche 🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1817DA2E-CC70-C3F5-05C018055F3864FF
Région: Loire-Atlantique🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1817DA20-FDBA-0C0D-419C47BCEB835924
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 229-716624 (2024-11-21)