Fourniture d'implants d'ophtalmologie pour 5 établissements partie du GHT Normandie Centre ainsi que pour le CH public du Cotentin
CHRU CAEN
Fourniture d'implants d'ophtalmologie pour 5 établissements partie du GHT Normandie Centre ainsi que pour le CH public du Cotentin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'implants d'ophtalmologie pour 5 établissements partie du GHT Normandie Centre ainsi que pour le CH public du Cotentin
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Implant cataracte type edof
Description du marché: IMPLANT CATARACTE TYPE EDOF
Informations complémentaires:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Implant cataracte monofocal
Description du marché: IMPLANT CATARACTE MONOFOCAL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: IMPLANT CATARACTE MONOFOCAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Implant cataracte fixation irienne
Description du marché: IMPLANT CATARACTE FIXATION IRIENNE
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Implant cataracte trifocal
Description du marché: IMPLANT CATARACTE TRIFOCAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Implant cataracte multifocal
Description du marché: IMPLANT CATARACTE MULTIFOCAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Implant cataracte torique
Description du marché: IMPLANT CATARACTE TORIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: IMPLANT A INSERTION SCLERALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Implant cataracte torique type edof
Description du marché: IMPLANT CATARACTE TORIQUE TYPE EDOF
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Implant cataracte isofocal
Description du marché: IMPLANT CATARACTE ISOFOCAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Implant cataracte torique multifocal
Description du marché: IMPLANT CATARACTE TORIQUE MULTIFOCAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Implant cataracte type bag in the lens
Description du marché: CALIBREUR ET IMPLANT CATARACTE TYPE BAG IN THE LENS
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Valve d'ahmed
Description du marché: VALVE D'AHMED
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Membrane amniotique pour cornee
Description du marché: MEMBRANE AMNIOTIQUE POUR CORNEE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Adresse postale: Adresse des établissements partie du GHT Normandie Centre et du CH public du Cotentin
se reporter à l'annexe 1 du CCAP
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-22 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Il faut se reporter au règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chru caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre CS30001
Avenue de la Côte de Nâcre DAJ-cellule marchés
Commune postale: 14033 Caen cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beuve-c@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33231065838 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chucaen.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2489976&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2489976&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS des Pays de la Loire
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picassos BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: 33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-141225 (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'implants d'ophtalmologie pour 5 établissements partie du GHT Normandie Centre ainsi que pour le CH public du Cotentin
Numéro de référence:
PHARMA2024013
Brève description:
Fourniture d'implants d'ophtalmologie pour 5 établissements partie du GHT Normandie Centre ainsi que pour le CH public du Cotentin
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23
Titre: Implant cataracte type edof
Description du marché: IMPLANT CATARACTE TYPE EDOF
Informations complémentaires:
Le marché prend effet 1er août 2024 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois. Il sera tacitement reconductible 2 fois 12 mois. Quantité maximale annuelle définie au catalogue des besoins
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Implant cataracte monofocal
Description du marché: IMPLANT CATARACTE MONOFOCAL
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
6
Description du marché: IMPLANT CATARACTE MONOFOCAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
4️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Implant cataracte fixation irienne
Description du marché: IMPLANT CATARACTE FIXATION IRIENNE
Informations complémentaires:
Le marché prend effet 1er août 2024 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour 12 mois. Il sera tacitement reconductible 2 fois 12 mois. Quantité maximale annuelle définie au
catalogue des besoins
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne:
11
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
6️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Implant cataracte trifocal
Description du marché: IMPLANT CATARACTE TRIFOCAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
7️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Implant cataracte multifocal
Description du marché: IMPLANT CATARACTE MULTIFOCAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
8️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Implant cataracte torique
Description du marché: IMPLANT CATARACTE TORIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
9️⃣
Identifiant interne:
3
Description du marché: IMPLANT A INSERTION SCLERALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
16
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
14
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Implant cataracte torique type edof
Description du marché: IMPLANT CATARACTE TORIQUE TYPE EDOF
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Implant cataracte isofocal
Description du marché: IMPLANT CATARACTE ISOFOCAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
9
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
8
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Implant cataracte torique multifocal
Description du marché: IMPLANT CATARACTE TORIQUE MULTIFOCAL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
7
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
12
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Implant cataracte type bag in the lens
Description du marché: CALIBREUR ET IMPLANT CATARACTE TYPE BAG IN THE LENS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
18
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
17
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
25
Titre: Valve d'ahmed
Description du marché: VALVE D'AHMED
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
24
Titre: Membrane amniotique pour cornee
Description du marché: MEMBRANE AMNIOTIQUE POUR CORNEE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Adresse postale: Adresse des établissements partie du GHT Normandie Centre et du CH public du Cotentin
se reporter à l'annexe 1 du CCAP
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-22 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Il faut se reporter au règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chru caen
Numéro d'enregistrement national:
26140093100018
Adresse postale: Avenue de la Côte de Nacre CS30001
Avenue de la Côte de Nâcre DAJ-cellule marchés
Commune postale: 14033 Caen cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beuve-c@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33231065838 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chucaen.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2489976&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2489976&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
26140093100018
Adresse postale: DREETS des Pays de la Loire
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picassos BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: 33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-141225 (2024-03-06)
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