Fourniture d’hydrogène gazeux conditionné en grands volumes sur le site du CEA Grenoble

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture d’hydrogène gazeux de qualité 99,995% conditionné en grand volume sur le site du CEA Grenoble. Le titulaire assure une continuité de l'approvisionnement pour éviter toute rupture de distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-08 Avis de marché
2024-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’hydrogène gazeux conditionné en grands volumes sur le site du CEA Grenoble
Numéro de référence: AOO-B24-00931-CM
Brève description:
Fourniture d’hydrogène gazeux de qualité 99,995% conditionné en grand volume sur le site du CEA Grenoble. Le titulaire assure une continuité de l'approvisionnement pour éviter toute rupture de distribution.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Hydrogène 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO-B24-00931-CM
Description du marché:
Fourniture d’hydrogène gazeux de qualité 99,995% conditionné en grand volume sur le site du CEA Grenoble
Adresse postale: CEA Grenoble
17 avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Ville: Grenoble Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence AOOB2400931CM.
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Ville: Grenoble Cedex 9

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L.21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00298
Département: Isère
Adresse postale: CEA Grenoble
17 avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble cedex 9
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille MOREAU
Courrier électronique: camille.moreau@cea.fr 📧
Téléphone: 0438785306 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: Place de Verdun Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://grenoble.tribunaladministratif.fr/
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://grenoble.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-145130 (2024-03-08)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 161 563 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1

Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4001047552
Date de conclusion du contrat: 2024-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 161 563 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: AOH2CEA_042024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide france industrie
Numéro d'enregistrement national: 314 119 504
Adresse postale: 6 rue Cognac Jay
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 239-749082 (2024-12-05)
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