La présente consultation concerne la fourniture d'équipements pour des véhicules d'intervention (utilitaires < 4,5 t) des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) réunis en groupement de commandes. Cette relance fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite en date du 19 mars 2024 pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 360 000,00 € HT pour l'ensemble des 4 SDIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.
Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements pour véhicules
de sécurisation d'urgence (VSU)
Numéro de référence: 060 - relance
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'équipements pour des véhicules d'intervention (utilitaires < 4,5 t) des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) réunis en groupement de commandes. Cette relance fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite en date du 19 mars 2024 pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 360 000,00 € HT pour l'ensemble des 4 SDIS.
La présente consultation concerne la fourniture d'équipements pour des véhicules d'intervention (utilitaires < 4,5 t) des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (95) réunis en groupement de commandes. Cette relance fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite en date du 19 mars 2024 pour motif d'intérêt général conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 360 000,00 € HT pour l'ensemble des 4 SDIS.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Aménagements📦 Description
Identifiant interne: 060 - relance
Titre: Fourniture d'équipements pour véhicules de sécurisation d'urgence (VSU)
Description du marché: Fourniture d'équipements pour véhicules de sécurisation d'urgence (VSU)
Informations complémentaires:
• Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
• Présentation des candidatures :
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
• Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
• Date limite questions complémentaires : 23/09/2024 inclus
• Jugement des offres
Critère 1 : Prix des prestations : 60 %
Sous-critère 1 : Prix de la prestation d'équipement : 80 %
Sous-critère 2 : Prix des pièces détachées entrant dans le cadre de la maintenance curative
: 20 %
Critère 2 : Qualité technique de l'offre : 40 %
Sous-critère 1 : Conception de l'aménagement du véhicule (ergonomie): 35 %
Sous-critère 2 : Qualité - Performances matériaux, matériels utilisés pour l'aménagement du VSU : 30 %
Sous-critère 3 : Garantie - Maintenance curative : 25 %
• Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
• Présentation des candidatures :
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
• Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
• Date limite questions complémentaires : 23/09/2024 inclus
• Jugement des offres
Critère 1 : Prix des prestations : 60 %
Sous-critère 1 : Prix de la prestation d'équipement : 80 %
Sous-critère 2 : Prix des pièces détachées entrant dans le cadre de la maintenance curative
: 20 %
Critère 2 : Qualité technique de l'offre : 40 %
Sous-critère 1 : Conception de l'aménagement du véhicule (ergonomie): 35 %
Sous-critère 2 : Qualité - Performances matériaux, matériels utilisés pour l'aménagement du VSU : 30 %
Sous-critère 3 : Garantie - Maintenance curative : 25 %
Produits/services supplémentaires: Équipement pour véhicules de secours📦
Adresse postale: 18, rue du Laiton
Code postal: 77176
Ville: Savigny le temple
Adresse postale: 14 chemin de la Butte aux Pères
Code postal: 95160
Ville: Montmorency
Adresse postale: Allée du Ruisseau de Gironde
Code postal: 78190
Ville: Trappes
Adresse postale: 11 avenue des Peupliers
Code postal: 91700
Ville: Fleury merogis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 1 années Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Lieu d'exécution:
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses sont précisées dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-23 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle
Une liste des principales fournitures équivalentes pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures équivalentes pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Nom et adresse Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex -Tél : +33 160566630-Fax : +33 160566610
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15.
Tél. : +33 182524272
Fax : +33 182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex -Tél : +33 160566630-Fax : +33 160566610
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15.
Tél. : +33 182524272
Fax : +33 182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-448940 (2024-07-23)