FOURNITURE D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE CHAUSSURES ET DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL
CAP Territoires (60)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d'équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l'Ile-de-France et du Grand-Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Foussier
- • Protecthoms
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
| 2025-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’équipements pour élagage et débroussaillage
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’équipements de protection individuelle et accessoires
Description du marché:
Produits/services: Accessoires pour vêtements de travail
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’articles chaussants avec ou sans protection de sécurité
Produits/services: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de vêtements de travail et textiles divers haute visibilité (HV) et non haute visibilité (NHV)
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435305 📞
Fax: +33 365435305 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cap-territoires.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632325 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail
Numéro de référence:
24-023
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d'équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l'Ile-de-France et du Grand-Est.
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Produits/services: Équipements de protection 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24-02301
Titre: Fourniture d’équipements pour élagage et débroussaillage
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24-02302
Titre: Fourniture d’équipements de protection individuelle et accessoires
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est. Chaque titulaire de lot devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
23-02003
Titre: Fourniture d’articles chaussants avec ou sans protection de sécurité
Produits/services: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24-023
Titre: Fourniture de vêtements de travail et textiles divers haute visibilité (HV) et non haute visibilité (NHV)
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements de protection individuelle, de chaussures et de vêtements de travail. Afin d’équiper le personnel technique des collectivités et autres structures, bénéficiaires de CAP Territoires de tenues adaptées à leur métier et de fournir un équipement de sécurité nécessaire à leur protection sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l’Ile-de-France et du Grand-Est.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435305 📞
Fax: +33 365435305 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cap-territoires.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632325 (2024-10-16)
Avis d'attribution de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 44 700 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
10 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 446 930 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAC Du Monné – 21 Rue du Chatelet
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif.marches@foussier.fr 📧
Téléphone: +33 477401829 📞
URL: https://www.foussier.fr 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 503 105 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Protecthoms
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Gutenberg – ZI Ouest Bazouges
Code postal: 53203
Commune postale: Château Gontier
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: aopu@protecthoms.com 📧
Téléphone: +33 243068545 📞
URL: https://www.protecthoms.com 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 470 975 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 636 155 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435305 📞
Fax: +33 365435305 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cap-territoires.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 037-116624 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 44 700 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
10 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24-02301
Date de conclusion du contrat: 2025-02-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 446 930 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
FOUSSIER
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier
Numéro d'enregistrement national:
329 681 340 00173
Adresse postale: ZAC Du Monné – 21 Rue du Chatelet
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif.marches@foussier.fr 📧
Téléphone: +33 477401829 📞
URL: https://www.foussier.fr 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 503 105 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
PROTECTHOMS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Protecthoms
Numéro d'enregistrement national:
390 145 563 00032
Adresse postale: 12 rue Gutenberg – ZI Ouest Bazouges
Code postal: 53203
Commune postale: Château Gontier
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: aopu@protecthoms.com 📧
Téléphone: +33 243068545 📞
URL: https://www.protecthoms.com 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 470 975 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 636 155 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national:
51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allonne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.thelliez-hugodot@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 365435305 📞
Fax: +33 365435305 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cap-territoires.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 037-116624 (2025-02-19)
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