Fourniture d’équipements de caractérisation et d’analyse de formulations complexes et de fibres capillaires.

CNRS-Délégation Hauts-de-France

Dans le cadre du projet CHEMACT du Contrat de Plan État Région (CPER) 2021/2027 des Hauts-de-France, le CNRS souhaite faire l’acquisition d’équipements de caractérisation et d’analyse de formulations complexes et de fibres capillaires. Le présent marché se décompose en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIA-STRON LIMITED
• MICROTRAC FORMULACTION

Qui ?

• CNRS-Délégation Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de contrôle de propriétés physiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché
2024-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’équipements de caractérisation et d’analyse de formulations complexes et de fibres capillaires.
Numéro de référence:

202407011405 - Fourniture d’équipements de caractérisation et d’analyse de formulations complexes et de fibres capillaires

Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de contrôle de propriétés physiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 : « Equipement de détermination de la stabilité des suspensions et émulsions diluées et concentrées »
Description du marché:

Le présent marché porte sur l’acquisition d’un équipement destiné à analyser la stabilité de suspensions et d’émulsions à gamme large (échantillons dilués à concentrés), en modes statique et dynamique ; l’équipement sera livré avec un logiciel de pilotage, permettant également le traitement et l’exportation des données.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Avenue Paul Langevin
Code postal: 59655
Ville: Villeneuve d’ascq cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 16 semaines
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 42.5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42.5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : « Equipement de caractérisation des propriétés dimensionnelles et de traction de fibres capillaires »
Description du marché:

Le présent marché porte sur l’acquisition d’un équipement destiné à caractériser les propriétés dimensionnelles et la résistance à la traction de fibres capillaires ; à l’aide d’un système adapté, il devra permettre de caractériser leur hydratation/réparation après traitement. Enfin, l’équipement sera associé à un logiciel permettant le pilotage, le traitement et l’exportation des données.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. un acompte prévu. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: 43 avenue le Corbusier
BP 30123
Code postal: 59001
Ville: Lille Cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les documents justificatifs concernant l'aptitude et les capacités ainsi que les moyens de preuve relatifs aux motifs d'exclusion ne sont demandés par l'acheteur qu'au(x) soumissionnaire(s) auquel(s) il est envisagé d'attribuer le marché public

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS-Délégation Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 18008901303894
Département: Sevice financier achat et comptabilité
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier BP 30123
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et marchés publics
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 320125800 📞
URL: https://www.hauts-de-france.cnrs.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Messagerie PLACE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://lille.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407565 (2024-07-08)

Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 220 188 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2029070 - Lot n°1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Titre: Equipement de détermination de la stabilité des suspensions et émulsions diluées et concentrées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64 290 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de MICROTRAC FORMULACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Microtrac formulaction
Nom et adresse du contractant
Nom: Microtrac formulaction
Numéro d'enregistrement national: 3976656620037
Adresse postale: 3-5 Rue Paule Raymondis
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 155 898 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de DIA-STRON LIMITED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dia-stron limited
Nom et adresse du contractant
Nom: Dia-stron limited
Numéro d'enregistrement national: 02197540
Adresse postale: Hikenield House, East Anton Court, Icknield Way, Andover, Hampshire SP10 5RG
Code postal: SP10 5RG
Commune postale: Andover
Région: North Hampshire 🏙️
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Courrier électronique: info@diastron.com 📧

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique 5.1.12 de l’AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 23.10.2024 et la date de notification du marché au titulaire est le 23.10.2024. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel ( dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2024/S 224-701202 (2024-11-14)

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