FOURNITURE D'ENROBES BITUMEUX A L'EMULSION DE BITUME (ACBE)
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Accord cadre multi attributaire avec maximum : Montant maximum HT : 5 360 000 euro(s)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-13 | Avis de marché |
| 2025-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobes bitumeux a l'emulsion de bitume (acbe)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: ACBE Nord (Pôles routiers de REVEL - VILLEFRANCHE - MURET - AUTERIVE - VILLEMUR - GRENADE)
Description du marché:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Adresse postale: Département de la Haute Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: ACBE Sud ( CAZERES - MONTESQUIEU - AURIGNAC - BOULOGNE - SAINT-GAUDENS - SALIES - LUCHON)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels qu'énoncés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Tels qu'énoncés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Tels qu'énoncés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-772190 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobes bitumeux a l'emulsion de bitume (acbe)
Numéro de référence:
24CD310128
Brève description:
Accord cadre multi attributaire avec maximum :
Montant maximum HT : 5 360 000 euro(s)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: ACBE Nord (Pôles routiers de REVEL - VILLEFRANCHE - MURET - AUTERIVE - VILLEMUR - GRENADE)
Description du marché:
ACBE Nord (Pôles routiers de REVEL - VILLEFRANCHE - MURET - AUTERIVE - VILLEMUR - GRENADE)
Informations complémentaires: Montant maximum Ht : 2 600 000 euro(s)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Adresse postale: Département de la Haute Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: ACBE Sud ( CAZERES - MONTESQUIEU - AURIGNAC - BOULOGNE - SAINT-GAUDENS - SALIES - LUCHON)
Description du marché:
ACBE Sud ( CAZERES - MONTESQUIEU - AURIGNAC - BOULOGNE - SAINT-GAUDENS - SALIES - LUCHON)
Informations complémentaires: Montant maximum Ht : 2 760 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels qu'énoncés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Tels qu'énoncés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Tels qu'énoncés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574047 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574047 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
867AA43D-DEB5-D2ED-30F9B3CB107BF47E
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-772190 (2024-12-13)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Fourniture D'Enrobes Bitumeux A L'Emulsion De Bitume (Acbe)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Lrg eurovia liants sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone Industrielle Umberti
Code postal: 82710
Commune postale: Bressols
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexis.canitrot@eurovia.com 📧
Téléphone: 0563021471 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE Etablissement de Toulouse Nord
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 101 Rue De Fenouillet
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: contact.haute-garonne@colas.com 📧
Téléphone: 0562727930 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 114 Av D Ox
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Courrier électronique: drmp@guintoli.fr 📧
Téléphone: 0534460120 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Téléphone: 0562117200 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 772190-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 114-390935 (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre multi attributaire avec maximum :
Montant maximum HT : 4 900 000 euro(s)
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20250143
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Fourniture D'Enrobes Bitumeux A L'Emulsion De Bitume (Acbe)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lrg eurovia liants sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
1574047-1-1-1
Adresse postale: Zone Industrielle Umberti
Code postal: 82710
Commune postale: Bressols
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexis.canitrot@eurovia.com 📧
Téléphone: 0563021471 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE Etablissement de Toulouse Nord
Numéro d'enregistrement national:
1574047-1-1-2
Adresse postale: 101 Rue De Fenouillet
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: contact.haute-garonne@colas.com 📧
Téléphone: 0562727930 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national:
1574047-1-2-1
Adresse postale: 114 Av D Ox
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Courrier électronique: drmp@guintoli.fr 📧
Téléphone: 0534460120 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1574047-1-2-2
Téléphone: 0562117200 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 772190-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B165C45F-C770-D3D7-107846DBA328B0B4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
B165C477-E15D-0050-7B1635FF7823677A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 114-390935 (2025-06-16)
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