Avis de marché (2024-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia
Brève description:
“Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité📦 Description
Description du marché:
“Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia”
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique: Lire "valeur technique" en lieu et place de "qualité".
Les critères d'analyses sont consultables dans les pièces de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères d'analyses des offres et des candidatures sont consultables dans les pièces de la consultation.”
“En dérogation aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique, aucun délai de suspension de la signature du marché ne sera appliqué...”
En dérogation aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique, aucun délai de suspension de la signature du marché ne sera appliqué entre la notification du rejet des offres et la signature du contrat. Cette dérogation est rendue nécessaire par la nature spécifique du marché de fourniture d'électricité, caractérisé par une volatilité des prix entraînant une durée de validité des offres de 24 heures. Le respect du délai minimal de onze jours compromettrait ainsi la conclusion du contrat dans des conditions économiques viables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 176 801 116 00110
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mulhouse@justice.fr📧
Téléphone: +33389362500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 202-625018 (2024-10-15)