FOURNITURE D'EMULSEURS SYNTHETIQUES POLYVALENTS SANS FLUOR F3 AR UTILISABLES A DES CONCENTRATIONS DE 3 %
SDIS du Pas-de-Calais
Le présent accord cadre concerne donc la fourniture d’émulseurs synthétiques polyvalents non fluorés en remplacement de la totalité des stocks actuels d’émulseurs fluorés, soit environ 53 000 litres ainsi que ceux utilisés par les Sapeurs-Pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62) lors de la réalisation de certaines de leurs interventions. A titre indicatif, le SDIS 62 consomme en moyenne 15 000 litres d’émulseurs synthétiques par an. Ces consommations sont fortement dépendantes de l’activité opérationnelle. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre non alloti, conclu sans montant minimum et avec montant maximum. Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'EMULSEURS SYNTHETIQUES POLYVALENTS SANS FLUOR F3 AR UTILISABLES A DES CONCENTRATIONS DE 3 %
Numéro de référence: PPP16Z-209/4030/AO24025
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne donc la fourniture d’émulseurs synthétiques polyvalents non fluorés en remplacement de la totalité des stocks actuels...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires 📦
Description
Description du marché:
“FOURNITURE D'EMULSEURS SYNTHETIQUES POLYVALENTS SANS FLUOR F3 AR UTILISABLES A DES CONCENTRATIONS DE 3 %”
Site principal ou lieu d'exécution:
“SDIS du Pas-de-Calais”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 12:30:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 28620001900045
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-laurent-blangy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL: https://www.sdis62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Concernant la 1ére année : Le montant maximum annuel de commande est de 300 000 euros HT. Le montant estimatif annuel est de 250 000 euros HT. Concernant...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 đź“
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 đź“
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à ...”
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 063-188033 (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'EMULSEURS SYNTHETIQUES POLYVALENTS SANS FLUOR F3 AR UTILISABLES A DES CONCENTRATIONS DE 3 %
Numéro de référence: PPP16Z-209/4030/AO24025
Brève description:
“Le présent accord cadre concerne donc la fourniture d’émulseurs synthétiques polyvalents non fluorés en remplacement de la totalité des stocks actuels...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires 📦
Description
Description du marché:
“FOURNITURE D'EMULSEURS SYNTHETIQUES POLYVALENTS SANS FLUOR F3 AR UTILISABLES A DES CONCENTRATIONS DE 3 %”
Site principal ou lieu d'exécution:
“SDIS du Pas-de-Calais”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 12:30:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 28620001900045
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-laurent-blangy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL: https://www.sdis62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Concernant la 1ére année : Le montant maximum annuel de commande est de 300 000 euros HT. Le montant estimatif annuel est de 250 000 euros HT. Concernant...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 đź“
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 đź“
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à ...”
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 063-188033 (2024-03-26)
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