La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Etablissement Français du Sang.Les fournitures concernent : - Lot 01 : fourniture d'emballages secondaires étanches standards et d'absorbants - Lot 02 : fournitures de sachets double poche pour matière biologique Catégorie B UN3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95kPa) - Lot 03 : fourniture de kit de transport UN3373 - Lot 04 : fourniture de sacs plastiques transparents pour fonds de caisses Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Avis de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'etablissement français du sang
Numéro de référence: EFS_SC2946
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Etablissement Français du Sang.Les fournitures concernent :...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Etablissement Français du Sang.Les fournitures concernent :
- Lot 01 : fourniture d'emballages secondaires étanches standards et d'absorbants
- Lot 02 : fournitures de sachets double poche pour matière biologique Catégorie B UN3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95kPa)
- Lot 03 : fourniture de kit de transport UN3373
- Lot 04 : fourniture de sacs plastiques transparents pour fonds de caisses
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour tous les lots.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs d'emballage📦
Valeur estimée hors TVA: 973 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Etablissement Français du Sang.
Lot 1 : fourniture...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Etablissement Français du Sang.
Lot 1 : fourniture d'emballages secondaires étanches standards et d'absorbants
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Informations complémentaires:
“Le marché public issu de la présente d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
Le marché public issu de la présente d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Avec seulement un maximum de 1100000 Euros (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Lieu d'execution : France Métropolitaine et DROM.
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Courant 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois.
A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des emballages proposé :15 points
Ce critère sera apprécié au regard :
- des fiches techniques qui seront remises et tests réalisés sur les échantillons ainsi que tout autre document traduisant de la qualité des emballages (15 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Conditions et délais de livraisons : 15 points
Ce critère sera apprécié au regard de :
.délai de fabrication (3 points)
.durée moyenne de stockage (3 points)
.délai de livraison (3 points)
.minimaux de commandes (3 points)
.conditionnement et sous-conditionnement (3 points)
Critère de qualité (nom): - Démarche environnementale et sociale : 10 points
Ce critère sera apprécié au regard de :
.matériaux et produits utilisés pour la fabrication des emballages (5 points)
.toutes autres mesures visant au respect de l'environnement/démarche sociale d'insertion des travailleurs en difficulté mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (5 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1...”
Description du marché
La présente consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique.
Lot 2 : Fournitures de sachets double poche pour matière biologique Catégorie B UN3373 (conformes instruction d'emballage 650, résistance à une pression différentielle de 95kPa).
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Informations complémentaires:
“Le marché public issu de la présente d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
Le marché public issu de la présente d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Avec seulement un maximum 385000 euros de (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Lieu d'execution : France Métropolitaine et DROM.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Etablissement Français du Sang.
Lot 3:Fourniture de kit de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Etablissement Français du Sang.
Lot 3:Fourniture de kit de transport UN3373
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Informations complémentaires:
“Le marché public issu de la présente d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
Le marché public issu de la présente d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Avec seulement un maximum de 45000 euros (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Lieu d'execution : France Métropolitaine et DROM.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Etablissement Français du Sang.
Lot 04 : fourniture de sacs...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'Etablissement Français du Sang.
Lot 04 : fourniture de sacs plastiques transparents pour fonds de caisses.
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Informations complémentaires:
“Le marché public issu de la présente d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
Le marché public issu de la présente d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Avec seulement un maximum de 120000 euros (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Lieu d'execution : France Métropolitaine et DROM.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
- Le...”
Liste et brève description des règles et critères
- Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
- Le formulaire DC2, dûment rempli.
- Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes".
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros.
Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros.
Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
“Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé.
Les candidats...”
Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé.
Les candidats devront fournir, pour les lots auxquels ils soumissionnent, deux (2) échantillons de chaque référence.
Chaque colis devra obligatoirement être livré à l'adresse indiquée ci-dessous et comporter les mentions suivantes :
Etablissement Français du Sang - 20 Avenue du Stade de France, 93218 - La Plaine Saint Denis
A l'attention de Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Ne pas ouvrir par le Service Courrier
« Fourniture d'emballages secondaires de transport pour l'EFS » - ECHANTILLONS
Les candidats sont informés qu'afin de s'assurer de la conformité des fournitures par rapport à l'offre remise, les échantillons feront l'objet de tests dont les résultats seront pris en compte dans la notation du critère 1.
Les candidats disposeront d'un délai d'un mois après la réception de la décision de rejet des candidature/offres pour récupérer leurs échantillons. A l'issue de ce délai, les échantillons non réclamés seront conservés, à titre gratuit, par l'EFS.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :
- un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) - personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai - concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat.
- Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578247 (2024-09-25)