Fourniture d'emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet la fourniture d'emballages et de contenants, ainsi que des prestations d'enlèvement et de traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
Avis de marché (2024-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Numéro de référence: 2024-34-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet la fourniture d'emballages et de contenants, ainsi que des prestations...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet la fourniture d'emballages et de contenants, ainsi que des prestations d'enlèvement et de traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet la fourniture d'emballages et de contenants, ainsi que des prestations...”
Description du marché
La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet la fourniture d'emballages et de contenants, ainsi que des prestations d'enlèvement et de traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'ANSM.
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Informations complémentaires:
“Le marché public sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit...”
Informations complémentaires
Le marché public sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr📧
Téléphone: 01 57 87 30 00📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L551-1 du code de justice administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité
du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-469662 (2024-08-02)