Fourniture d'emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet la fourniture d'emballages et de contenants, ainsi que des prestations d'enlèvement et de traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'emballages et de contenants, enlèvement et traitement des déchets chimiques, biologiques, cytotoxiques, génotoxiques, des filtres et autres déchets dangereux du site de Vendargues de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Numéro de référence: 2024-34-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché public sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Produits/services supplémentaires:

Bennes à déchets 📦

Poubelles 📦

Adresse postale: 635, rue de de la Garenne
Code postal: 34740
Ville: Vendargues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le dépôt des conteneurs, les collectes et enlèvements de déchets et les livraisons des emballages et contenants se dérouleront sur le site de Vendargues de l'ANSM situé à l'adresse suivante : : 635, rue de de la Garenne, 34740 Vendargues. Le traitement et l'élimination des déchets aura lieu en centre agréé, en fonction de la nature du déchet ; le (ou les) centre(s) sera (ou seront) proposé(s) et choisi(s) par le titulaire qui devra en informer l'ANSM.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numéro d'enregistrement national: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: 01 57 87 30 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-469662 (2024-08-02)

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