Avis de marché (2024-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
Numéro de référence: 2024FS041
Brève description:
“FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Description
Description du marché:
“FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle : origine de la fourniture dans les conditions décrites à l'article « Origine de la fourniture » du Ccp” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,
Formulaire Dc2 à jour, Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire Dc1 à jour, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété,
Formulaire Dc2 à jour, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété.
la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du Dc1).
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie
Le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant) ;
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Une attestation d'inscription sur un registre professionnel tel un extrait K, K Bis ou équivalent
Attestations fiscales et sociales :
Attestation de vigilance Urssaf datée de moins de 6 mois ;
Attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l'année précédente ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception.
Le marché est financé sur les fonds propres de Metpark”
Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception.
Le marché est financé sur les fonds propres de Metpark
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 824609
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0556122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 824613
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-464293 (2024-07-31)
Avis de marché (2024-08-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 12:01:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/09/2024 à 12h10 au plus tard. Lire 20/09/2024 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 165-511119 (2024-08-23)