Fourniture d'électricité

Kaysersberg Vignoble

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d’énergie électrique active garantie avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Qui ?

• Kaysersberg Vignoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
Numéro de référence: PPP1JL-80/4122/2024-08
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d’énergie électrique active garantie avec l’acheminement ainsi que la responsabilité...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“2 sites BT>36 KVA 70 MWh/an”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en quantité (2e de l’article R2162-4) : Lot 1 : 500 MWh pendant la durée du marché”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ban communal de Kaysersberg Vignoble”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“83 sites BT ≤ 36KVA C5 1200 MWh/an”
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en quantité (2e de l’article R2162-4) : Lot 2 : 6000 MWh pendant la durée du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La copie de l’autorisation de fourniture d’électricité et /ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère,...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature DC1 (disponible à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, « espace marchés publics »).”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 actualisé, disponible à l’adresse suivante (http://www.minefi.gouv.fr, « espace marchés publics ») ou une déclaration sur l’honneur, en...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mention du placement en redressement judiciaire, le cas échéant”
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des personnes habilitées à engager l’entreprise candidate avec délégation de pouvoir.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l’étranger ou les...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une attestation d’assurance responsabilité civile valide, précisant l’étendue des garanties”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Kaysersberg Vignoble
Numéro d'enregistrement national: 20005260300012
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg vignoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@kaysersberg-vignoble.fr 📧
Téléphone: +33 389781111 📞
URL: https://www.kaysersberg-vignoble.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Conditions du marché public - conditions de présentation : il est précisé que le soumissionnaire doit compléter l'article 1 du contrat d'accord-cadre...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de contestations relatives au déroulement de la présente consultation, le tribunal administratif de STRASBOURG sera seul compétent à statuer sur...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En cas de contestations relatives au déroulement de la présente consultation, le tribunal administratif de STRASBOURG sera seul compétent à statuer sur l'objet du litige, conformément à la législation en vigueur.

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de STRASBOURG :
Tribunal Administratif de STRASBOURG
31 avenue de la Paix
67000 STRASBOURG
Téléphone : 03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

• Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551 -1 du Code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature.

• Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du Code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

• Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521 -1 du Code de justice administrative).

Les actes administratifs de la personne publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R.421 -1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521 -1 du Code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231110 (2024-04-17)

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