Fourniture d'effets d'habillement

Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

Fourniture d'effets d'habillement pour les Services Départementaux d'Incendie et de Secours de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, réunis dans un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.

Qui ?

• Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Gants
• Articles chaussants › Chaussures de sport
• Chaussures à dessus cuir › Chaussures de ville
• Sacs de voyage › Sacs à dos
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'effets d'habillement
Numéro de référence: PPP1QE-133/4087/AOO_LD_Habits
Brève description:

Fourniture d'effets d'habillement pour les Services Départementaux d'Incendie et de Secours de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, réunis dans un groupement de commandes.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AOO_LD_Habits
Titre: Chaussures et escarpins
Description du marché: Chaussures et escarpins
Produits/services supplémentaires: Chaussures de ville 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les livraisons auront lieu aux adresses indiquées dans l'annexe 1 du CCAP
Adresse postale: Cf. annexe 1 du CCAP
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Tenues de sortie, accessoires et gants de cérémonie
Description du marché: Tenues de sortie, accessoires et gants de cérémonie
Produits/services supplémentaires: Gants 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Chemises, chemisettes et chemisiers
Description du marché: Chemises, chemisettes et chemisiers
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Coiffes et couvre-chefs
Description du marché: Coiffes et couvre-chefs
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Galonnages et attributs
Description du marché: Galonnages et attributs
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 5 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Gants de travail de type B
Description du marché: Gants de travail de type B
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 6 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Gants d'attaque de type C
Description du marché: Gants d'attaque de type C
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 7 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Vestes de protection contre les intempéries
Description du marché: Vestes de protection contre les intempéries
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 8 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Polos type C et sweat-shirt
Description du marché: Polos type C et sweat-shirt
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 9 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Pull-overs et gilets
Description du marché: Pull-overs et gilets
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 10 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Chaussettes et collants
Description du marché: Chaussettes et collants
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 11 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: Tenues de service et d'intervention des sapeurs-pompiers
Description du marché: Tenues de service et d'intervention des sapeurs-pompiers
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 12 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: Chaussures de sport
Description du marché: Chaussures de sport
Produits/services supplémentaires: Chaussures de sport 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 13 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre: Vêtements de sport
Description du marché: Vêtements de sport
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 14 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre: Sacs de transport et sacs à dos
Description du marché: Sacs de transport et sacs à dos
Produits/services supplémentaires:

Sacs de voyage 📦

Sacs à dos 📦

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 15 comporte trois reconductions. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. La durée de la période de reconduction sera identique à la durée de la période initiale. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La reconduction intervient au terme d’un délai d’un an à compter de la date de notification du marché public ou de sa reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes, après recueil de l’avis des membres, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public. En cas de non reconduction du marché public, cette décision ne donne pas lieu au versement d’indemnités. Le titulaire est tenu d’exécuter les prestations en cours ainsi que tout bon de commande qui serait émis avant la date fixée pour la non reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- conformité administrative : opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies, - capacités professionnelles et techniques : opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Situation économique et financière

- conformité administrative : opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies, - capacités économiques et financières : opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Adresse postale: 18, rue de Pas
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jacques HOUSSIN
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
URL: http://www.sdis59.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché en groupement de commandes, à destination du SDIS de l'Aisne : rue William Henri Waddington, 02007 Laon - du SDIS du Nord :18, rue de Pas 59028 LILLE - du SDIS de l'Oise, 8, avenue de l’Europe, 60000 Tillé - du SDIS du Pas-de-Calais : ZAL des Chemins Croisés - 18, rue René Cassin, 62052 SAINT-LAURENT-BLANGY - et du SDIS de la Somme : 7, allée du Bicêtre, 80002 AMIENS. Toutes les dates mentionnées sont au format anglais : année/mois/jour Les dates de début indiquées sont des dates estimées. Dans le paragraphe 2.1.5, il est indiqué : Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots. Il s'agit d'une erreur de traduction dans les nouveaux e-forms, les formulaires de publicité européens. Il faut lire : le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-147447 (2024-03-07)

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