Fourniture d'articles de nettoyage nécessaires aux services municipaux de la commune de Vénissieux y compris la régie de restauration scolaire et sociale

Ville de Vénissieux

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, les montants minimums et maximums annuels sont les suivants : Lot 1 La fourniture de produits d'entretien : minimum : 20 000 euro(s) maximum : 70 000 euro(s)Lot 2 La fourniture de petits matériels et d'articles de droguerie : minimum : 20 000 euro(s) maximum : 70 000 euro(s)Lot 3 La fourniture de sacs poubelles et associés : minimum: 20 000 euro(s) maximum : 70 000 euro(s)Lot 4 La fourniture de consommables en ouate : minimum : 50 000 euro(s) maximum : 150 000 euro(s)Lot 5 La fourniture de consommables en savons : minimum : 10 000 euro(s) maximum : 40 000 euro(s)Lot 6 La fourniture d'équipements de protection individuelles jetables et associés : minimum : 10 000 euro(s) maximum : 40 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché
2024-07-11	Avis de marché
2025-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de nettoyage nécessaires aux services municipaux de la commune de Vénissieux y compris la régie de restauration scolaire et sociale
Numéro de référence: 2024F19
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: La fourniture de produits d'entretien
Description du marché:

Le marché comporte l'ensemble des produits d'entretien nécessaires à l'entretien des locaux de la Collectivité, hors produits suivants : - Produits d'entretien spécifique pour la piscine municipale (dégraissant, désinfectant…) - Produits d'entretien spécifique pour les terrains de sport (produits nécessaires à la suppression des résines) - Produits d'entretien pour les locaux faisant l'objet d'un marché de prestation de service de nettoyage (produits fournis par le prestataire). Il comporte également la fourniture du matériel nécessaire au dosage des produits d'entretien : - Pompes à produits - Doseurs - Centrale de dilution pour la cuisine centrale, les restaurants satellites et les EAJE Ce matériel doit être fournit gratuitement à la mise en oeuvre du marché et suite à la rénovation ou ouverture de restaurants satellites. Il sera également installé par le titulaire dès la mise en oeuvre du marché dans tous les locaux de restauration (liste en annexe de ce document). Il appartient au titulaire de vérifier les réglages des doseurs et des centrales de dilution, de les entretenir et d'en assurer la maintenance. Il sera organisé une visite préventive chaque année par le responsable logistique de la Cuisine Centrale pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes de dilution

Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Vénissieux
Code postal: 69200
Ville: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours d'exécution, l'acheteur se réserve le droit de procéder à la reconduction anticipée de l'accord-cadre

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: La fourniture de petits matériels et d'articles de droguerie
Description du marché:

Sont inclus au présent marché l'ensemble du petit matériel portatif nécessaire à l'entretien des bâtiments communaux et au bon fonctionnement des offices de restauration: - Brosses, balai, balayette, franges… ; - Seau, pelle… ; - Papier d'aluminium, film étirable… Ne sont pas inclus dans ce marché le matériel d'entretien suivant : - Machines de type monobrosse et autolaveuse

Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: La fourniture de sacs poubelles et associés
Description du marché:

Plusieurs formats de sacs plastiques sont demandés : 10 litres, 30 litres, 50 litres et 130 litres noirs ou transparents avec des épaisseurs spécifiques, ainsi que des sacs en kraft d'environ 100L pour le ramassage des feuilles mortes et environ 10-15L pour la gestion des biodéchets

Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: La fourniture de consommables en ouate
Description du marché:

Les prestations concernent l'acquisition de ouate et savon liquide, la mise à disposition de distributeurs nécessaires aux services municipaux de la Commune de Vénissieux (y compris la régie autonome de restauration scolaire et sociale). Les fournitures pouvant être acquises dans le cadre de ce marché sont les suivants : - Rouleaux papier hygiénique ; - Rouleaux papier essuie-mains ; - Serviettes ; - Bavoirs ; - Bobines d'essuyage ; - Savon liquide (office de restauration) et mousse. Les prestations annexes incluses au présent marché sont les suivantes : - Mises à disposition de distributeurs ouate et savon (pose incluse) ; - Service après-vente (remplacement de matériels défectueux ou cassés) ; - Livraisons multi-sites. - Ajout de distributeurs sur des nouveaux bâtiments communaux

Produits/services supplémentaires: Ouate 📦
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: La fourniture de consommables en savons
Produits/services supplémentaires: Savon 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: La fourniture d'équipements de protection individuelles jetables et associés
Description du marché:

Sont inclus au présent marché l'ensemble des équipements de protection individuelle et associés nécessaires au bon fonctionnement des offices de restauration et des infirmeries scolaires: - Équipement d'hygiène jetable (charlotte, masque, surchaussure, gant…) ; - Matériel de préparation et de plonge (tablier, manchette) ; - Housse de protection

Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vénissieux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-23 13:00:00 📅
Lieu: Mairie de Vénissieux
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

01_dc1 Lettre de candidature Dc1 ou équivalent (Dc1 joint au Dce). 02_attest_dc1 à défaut de transmission du Dc1, la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 03_dc2 Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (Dc2 joint au Dce)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

04_ca Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

05_references Liste des prestations et services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution…). 06_effectifs Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. 07_outillage Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 08_autres_candi Toutes pièces complémentaires apportées au dossier candidature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vénissieux
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICARD Michèle
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: 0472214444 📞
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498190 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498190 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 695433
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-413931 (2024-07-09)

Avis de marché (2024-07-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 13:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 09/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/08/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 09/09/2024 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 461b7c5d-5f64-4826-b260-638f5a8cef82-01
Source: OJS 2024/S 135-420454 (2024-07-11)

Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f1901
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: La fourniture de produits d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PRODIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Prodim
Numéro d'enregistrement national: 1498190-1-1-1
Adresse postale: 29 Bd De L Europe
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sbonito@prodim.com 📧
Téléphone: 0442108807 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre: FRANCE COLLECTIVITE HYGIENE (FCH)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: France collectivite hygiene (fch)
Numéro d'enregistrement national: 1498190-1-2-1
Adresse postale: 570 Rue Des Mercieres
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-La-Pape
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: service.ao@fc-hygiene.com 📧
Téléphone: 0437851600 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Identifiant de l’offre: LA CASALINDA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: La casalinda france
Numéro d'enregistrement national: 1498190-1-3-1
Adresse postale: 1330 Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Courrier électronique: coralie.meyselle@lacasalinda.com 📧
Téléphone: 0488718812 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1498190-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1498190-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1498190-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
56296
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 413931-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 297FC9F0-C277-0FB1-ADD728CA3470910A
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 009-024904 (2025-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

Balais et brosses et autres articles de divers types (7)

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager (5)