FOURNITURE D'ARMOIRES CASIERS ET VESTIAIRES AVEC EXÉCUTION DES PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX. MARCHE RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES IMPLANTEES EN ETABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 220 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne la fourniture, livraison et le cas échéant l'installation d'armoires casiers et vestiaires destinés aux collèges du Département de Lot-et-Garonne et aux services départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIGIP - SEP RIEP

Qui ?

• Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché
2025-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'ARMOIRES CASIERS ET VESTIAIRES AVEC EXÉCUTION DES PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX. MARCHE RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES IMPLANTEES EN ETABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique
Numéro de référence: 2024F029
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1577967
Produits/services supplémentaires:

Armoires 📦

Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Collèges du Département de Lot-et-Garonne et services départementaux
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie
Performance en matière de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-31 14:00:00 📅
Lieu: Agen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les ressources propres du Département

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Marche Réservé Aux Entreprises Implantees En Etablissement Pénitentiaire - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique. * Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13-1 du code de la commande publique : « Des marchés peuvent être réservés à des opérateurs économiques qui les exécutent dans le cadre des activités de production de biens et de services qu'ils réalisent en établissement pénitentiaire et qui font travailler à ce titre, dans les conditions prévues aux articles L. 412-10 à L. 412-18 du code pénitentiaire, des personnes détenues dans une proportion minimale fixée par voie réglementaire ». Pour l'application des dispositions de réservation, la proportion minimale de travailleurs détenus employés par les structures visées au code de la commande publique est fixée à 50 %. Les « personnes détenues » visées par le texte sont celles exerçant une activité de travail sous le régime du contrat d'emploi pénitentiaire, dans les établissements suivants : maison d'arrêt, centre de détention, maison centrale ou centre pénitentiaire. Sont exclues les personnes en semi-liberté travaillant à l'extérieur des établissements pénitentiaires sous le régime du droit commun du travail. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat. La date de début du marché indiquée dans l'avis de publicité est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 826A6C2B-9D93-23EF-DB06A4D71C1F659B
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794720 (2024-12-23)

Avis d'attribution de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024f029
Date de conclusion du contrat: 2025-02-17 📅
Titre: Fourniture D'Armoires Casiers Et Vestiaires Avec Exécution Des Prestations Associées Pour Les Collèges Du Département De Lot-Et-Garonne Et Les Services Départementaux. Marche Réservé Aux Entreprises Implantees En Etablissement Pénitentiaire - Marché réservé au titre des dispositions relatives à l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATIGIP - SEP RIEP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atigip - sep riep
Numéro d'enregistrement national: 1577967-1-0-1
Adresse postale: 11 rue Louisa Paulin
Code postal: 19015
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.atigip@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 55 29 99 23 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 794720-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 33903D6A-B038-E98C-B43F99DAB97A8A7D
Source: OJS 2025/S 072-235948 (2025-04-10)

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