FOURNITURE D ARBUSTES ET DE VIVACES POUR SECTEURS TERRITORIAUX DE PLAINE COMMUNE

EPT Plaine Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Graines › Graines de fleurs
• Plantes à usage spécifique › Graines de plantes à usage spécifique
• Plantes › Arbustes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d arbustes et de vivaces pour secteurs territoriaux de plaine commune
Numéro de référence: RC-20092024
Brève description:
“FOURNITURE D ARBUSTES ET DE VIVACES POUR SECTEURS TERRITORIAUX DE PLAINE COMMUNE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plantes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Arbustes et grimpantes”
Produits/services supplémentaires: Plantes 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - 45%
Critère de qualité (nom): Dispositions que le candidat s'engage à prendre en matière de protection de l'environnement pour le présent marché - 10%
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence des propositions d'actions d'insertion professionnelle du candidat en faveur de l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail pour l'exécution du marché - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Vivaces, graminées, fougères, bulbes et condimentaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 45%
Critère de qualité (nom): Dispositions que le candidat s'engage à prendre en matière de protection de l'environnement pour le présent marché 10%
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence des propositions d'actions d'insertion professionnelle du candidat en faveur de l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail pour l'exécution du marché - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Plantes sauvages (vivaces indigènes marque Végétal Local (ou équivalent))”
Produits/services supplémentaires: Graines de fleurs 📦
Produits/services supplémentaires: Graines de plantes à usage spécifique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités administrative, technique et financière Références de prestations similaires”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la...”

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

L'accord-cadre est à conclure pour les montants sur la durée totale suivants :

-Lot 1 - Arbustes et grimpantes
Montant minimum : 200 000 euros HT
Montant maximum : 1 200 000 euros HT

-Lot 2 - Vivaces, graminées, fougères, bulbes et condimentaires
Montant minimum : 120 000 euros HT
Montant maximum : 720 000 euros HT

-Lot 3 Plantes sauvages (vivaces indigènes marque Végétal Local (ou équivalent))
Montant minimum : 7 000 euros HT
Montant maximum : 70 000 euros HT

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement

L'accord-cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter du 1er Février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à leur notification.

Aucune variante, prestations supplémentaires ou alternatives ne sont autorisées.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +1 49202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 186-573035 (2024-09-20)

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