Fourniture d'accessoires informatiques et téléphoniques

Sénat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accessoires informatiques et téléphoniques
Numéro de référence: SENAT-DSI-2024-002
Brève description: Fourniture d'accessoires informatiques et téléphoniques
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Accessoires informatiques 📦
Description
Identifiant interne: DSI-2024-02
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'accessoires informatiques et téléphoniques pour le Sénat

Produits/services supplémentaires: Matériel téléphonique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché tacitement reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit au total une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique, évaluée au regard de la qualité et de l'adéquation des matériels proposés en fonction des références présentées dans le BPU et dans le catalogue, avec une attention particulière portée à l'étendue du catalogue de produits proposé par les candidats (25 %) ;
Prix ✅
Critère de qualité (nom): rapidité d'exécution et la qualité de la relation client / fournisseur (25 %), appréciées sur la base du délai de transmission des devis et du délai de livraison et de la méthodologie de prise en compte des commandes, du support et de l'assistance pour le suivi des commandes, de la facturation et le service après-vente.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information indicative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-13 15:00:00 📅
Informations complémentaires: Information indicative
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-06 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; 2) la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée ; 3) la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 ; 4) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

7) une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 8)une brève plaquette de présentation de l'entreprise (n'excédant pas vingt pages) indiquant les moyens tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour assurer les prestations ; 9)une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois (3) attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Situation économique et financière

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois (3) dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; 6) les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 art. L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Département: 75
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-dsi@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343926 📞
URL: www.senat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 2182-1 du code de la commande publique) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-215482 (2024-04-09)

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