Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburant à travers la délivrance de cartes carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la ville de Yerres. Les cartes accréditives devront permettre également le paiement des prestations annexes à savoir le péage autoroutier, le stationnement et le lavage des véhicules
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Avis de marché (2024-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture carburants et l'accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés
Numéro de référence: 2024carburant
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburant à travers la délivrance de cartes carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburant à travers la délivrance de cartes carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la ville de Yerres.
Les cartes accréditives devront permettre également le paiement des prestations annexes à savoir le péage autoroutier, le stationnement et le lavage des véhicules
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburant à travers la délivrance de cartes carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la ville de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburant à travers la délivrance de cartes carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la ville de Yerres.
Les cartes accréditives devront permettre également le paiement des prestations annexes à savoir le péage autoroutier, le stationnement et le lavage des véhicules
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix cartes et services...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix cartes et services associés, au(x)quel(s) sera appliqué une remise précisée dans le Bordereau des Prix Unitaires cartes et services.
Les prix du carburant sont variables, ce sont les prix affichés à la pompe aux date et heure de prise du carburant (ou le prix d'un barème si celui-ci est plus avantageux). Ces prix seront payés à l'entreprise titulaire du marché mensuellement à terme échu sur la base des carburants réellement consommés, auxquels sera appliqué une remise dont le montant est précisé dans le présent Acte d'engagement (Montant de remise par litre en euro(s) net***) pour chaque carburant.
Les prix des cartes, leurs frais et les services annexes fixés au Bordereau de Prix Unitaires des cartes et services sont fermes pour toute la durée du marché. La remise est également définitive pour toute la durée du marché.
Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sont mentionnés dans le Règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments sont mentionnés dans le Règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments sont mentionnés dans le Règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du contrat mais les prestations pourront débuter à compter du 1er juillet 2024. Les cartes...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du contrat mais les prestations pourront débuter à compter du 1er juillet 2024. Les cartes devront avoir été délivrées le 1er juillet 2024 au plus tard.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 718071
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 718070
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080302 (2024-02-06)