Fourniture carburants et l'accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés

Mairie de Yerres

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de carburant à travers la délivrance de cartes carburant pour l'ensemble de la flotte automobile de la ville de Yerres. Les cartes accréditives devront permettre également le paiement des prestations annexes à savoir le péage autoroutier, le stationnement et le lavage des véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• Mairie de Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture carburants et l'accès à certains services aux moyens de cartes magnétiques accréditives et services associés
Numéro de référence: 2024carburant
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1413764
Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix cartes et services associés, au(x)quel(s) sera appliqué une remise précisée dans le Bordereau des Prix Unitaires cartes et services. Les prix du carburant sont variables, ce sont les prix affichés à la pompe aux date et heure de prise du carburant (ou le prix d'un barème si celui-ci est plus avantageux). Ces prix seront payés à l'entreprise titulaire du marché mensuellement à terme échu sur la base des carburants réellement consommés, auxquels sera appliqué une remise dont le montant est précisé dans le présent Acte d'engagement (Montant de remise par litre en euro(s) net***) pour chaque carburant. Les prix des cartes, leurs frais et les services annexes fixés au Bordereau de Prix Unitaires des cartes et services sont fermes pour toute la durée du marché. La remise est également définitive pour toute la durée du marché. Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Essence sans plomb 📦

Gasoils 📦

Code postal: 91330
Ville: Yerres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-21 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments sont mentionnés dans le Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments sont mentionnés dans le Règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du contrat mais les prestations pourront débuter à compter du 1er juillet 2024. Les cartes devront avoir été délivrées le 1er juillet 2024 au plus tard. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Yerres
Numéro d'enregistrement national: 21910691100015
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CLODONG Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0169497742 📞
URL: http://www.yerres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413764 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413764 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 718071
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080302 (2024-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Cartes magnétiques (>20)

Cartes accréditives (>20)

Cartes pour l'achat de carburant (>20)