Consultation lancée en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). L'acheteur (Ville de Saint-Nazaire) agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes passé entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT, pour l'ensemble des lots et des membres du groupement, sur la durée du marché et en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Consultation allotie : 2024011113MVA - Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées pour contrôleurs de carrefours à feux et équipements de communication, assistance technique, et formation sans minimum - montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement 2024011113MVB- Lot n°2 - Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel sans minimum - montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement 2024011113MVC- Lot n°3 - Fourniture de supports de signalisation en aluminium sans minimum - montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement Le candidat doit remettre à titre gratuit uniquement pour le lot 2 les échantillons identifiés au BPU DQE, dans les conditions rappelées à l'article 2 du Règlement de la Consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture appareillages de commande, de signaux et de mâts pour la gestion de carrefours à signalisation lumineuse
Numéro de référence: 2024011113MV
Brève description:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
L'acheteur (Ville de Saint-Nazaire) agit en tant que...”
Brève description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
L'acheteur (Ville de Saint-Nazaire) agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes passé entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de
900 000,00 euro(s) HT,
pour l'ensemble des lots et des membres du groupement, sur la durée du marché et en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Consultation allotie :
2024011113MVA - Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées pour contrôleurs de carrefours à feux et équipements de communication, assistance technique, et formation
sans minimum - montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement
2024011113MVB- Lot n°2 - Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel
sans minimum - montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement
2024011113MVC- Lot n°3 - Fourniture de supports de signalisation en aluminium
sans minimum - montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement
Le candidat doit remettre à titre gratuit uniquement pour le lot 2 les échantillons identifiés au BPU DQE, dans les conditions rappelées à l'article 2 du Règlement de la Consultation.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées pour contrôleurs de carrefours à feux et équipements de communication, assistance technique, et formation”
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel”
Produits/services supplémentaires: Appareils de signalisation acoustique ou optique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Fourniture de supports de signalisation en aluminium”
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Inscription sur un registre du commerce
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat doit remettre à titre gratuit uniquement pour le lot 2 les échantillons identifiés au Bpu Dqe. Ils devront être réceptionnés, avant la date et l'heure limite de remise des offres, par voie postale ou déposés contre
récépissé à l'adresse suivante :
- Ateliers de l'Eclairage Public, 30 route des Landettes, 44600 Saint-Nazaire (du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00).
Avec les mentions suivantes relatives à la consultation et au numéro du lot : « Echantillons : 2024011113mv - Fourniture d'appareillages de commande, de signaux et de mâts pour
la gestion de carrefours à signalisation lumineuse- lot n°2 Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 827915BB-090B-FC9D-17848A39C2E1FC6E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 827915CE-96B4-4DBD-96303D5A3E89F631
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-791796 (2024-12-23)
Avis d'attribution de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024011113mva
Date de conclusion du contrat: 2025-04-17 📅
Titre: Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées pour contrôleurs de carrefours à feux et équipements de communication, assistance technique, et formation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sea signalisation
Numéro d'enregistrement national: 1578094-1-1-1
Adresse postale: 20 Rue Pierre Mendes France
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sea-signalisation.fr📧
Téléphone: 33 04 78 79 52 00📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578094-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Valmont france
Numéro d'enregistrement national: 1578094-1-3-1
Adresse postale: Les Martoulets
Code postal: 03110
Commune postale: Charmeil
Région: Allier🏙️
Courrier électronique: ka.guedon@valmont.com📧
Téléphone: 0470588686📞
“Montants annuels en euro(s) Ht
Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées, assistance technique, et formation
Sans minimum et avec un maximum de - Ville de...”
Montants annuels en euro(s) Ht
Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées, assistance technique, et formation
Sans minimum et avec un maximum de - Ville de Saint-Nazaire : 150 000,00 euro(s) - Carene : 150 000,00 euro(s)Total groupement : 300 000,00
Lot n°2 : Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel
Sans minimum et avec un maximum de - Ville de Saint-Nazaire : 150 000,00 euro(s) - Carene : 150 000,00 euro(s)Total groupement : 300 000,00
Lot n°3 : Fourniture de supports de signalisation en aluminium
Sans minimum et avec un maximum de - Ville de Saint-Nazaire : 150 000,00 euro(s) - Carene : 150 000,00 euro(s)Total groupement : 300 000,00
Durée 12 Mois (à compter de la notification du contrat) reconductible 3 fois 1 an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 45046862-C37C-FB14-781973AB897EDA34
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 45046877-C4D4-11EA-4E08F5A6E49CA385
Source: OJS 2025/S 083-277154 (2025-04-25)