Fourniture appareillages de commande, de signaux et de mâts pour la gestion de carrefours à signalisation lumineuse

VILLE DE SAINT NAZAIRE

Consultation lancée en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). L'acheteur (Ville de Saint-Nazaire) agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes passé entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT, pour l'ensemble des lots et des membres du groupement, sur la durée du marché et en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Consultation allotie : 2024011113MVA - Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées pour contrôleurs de carrefours à feux et équipements de communication, assistance technique, et formation sans minimum - montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement 2024011113MVB- Lot n°2 - Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel sans minimum - montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement 2024011113MVC- Lot n°3 - Fourniture de supports de signalisation en aluminium sans minimum - montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble du groupement Le candidat doit remettre à titre gratuit uniquement pour le lot 2 les échantillons identifiés au BPU DQE, dans les conditions rappelées à l'article 2 du Règlement de la Consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEA signalisation
• Valmont France

Qui ?

• VILLE DE SAINT NAZAIRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché
2025-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture appareillages de commande, de signaux et de mâts pour la gestion de carrefours à signalisation lumineuse
Numéro de référence: 2024011113MV
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées pour contrôleurs de carrefours à feux et équipements de communication, assistance technique, et formation
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées pour contrôleurs de carrefours à feux et équipements de communication, assistance technique, et formation

Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Francois Blancho
Code postal: 44606
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite dans les mêmes termes pour une durée de 12 mois (1 an)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel
Description du marché:

Lot n°2 : Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel

Produits/services supplémentaires: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Fourniture de supports de signalisation en aluminium
Description du marché: Lot n°3 : Fourniture de supports de signalisation en aluminium
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Inscription sur un registre du commerce

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat doit remettre à titre gratuit uniquement pour le lot 2 les échantillons identifiés au Bpu Dqe. Ils devront être réceptionnés, avant la date et l'heure limite de remise des offres, par voie postale ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : - Ateliers de l'Eclairage Public, 30 route des Landettes, 44600 Saint-Nazaire (du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00). Avec les mentions suivantes relatives à la consultation et au numéro du lot : « Echantillons : 2024011113mv - Fourniture d'appareillages de commande, de signaux et de mâts pour la gestion de carrefours à signalisation lumineuse- lot n°2 Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel »

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint nazaire
Numéro d'enregistrement national: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Code postal: 44600
Commune postale: Saint Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
URL: https://www.saintnazaire.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578094 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578094 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 827915BB-090B-FC9D-17848A39C2E1FC6E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-791796 (2024-12-23)

Avis d'attribution de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024011113mva
Date de conclusion du contrat: 2025-04-17 📅
Titre: Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées pour contrôleurs de carrefours à feux et équipements de communication, assistance technique, et formation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEA SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sea signalisation
Numéro d'enregistrement national: 1578094-1-1-1
Adresse postale: 20 Rue Pierre Mendes France
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sea-signalisation.fr 📧
Téléphone: 33 04 78 79 52 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1578094-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: VALMONT FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Valmont france
Numéro d'enregistrement national: 1578094-1-3-1
Adresse postale: Les Martoulets
Code postal: 03110
Commune postale: Charmeil
Région: Allier 🏙️
Courrier électronique: ka.guedon@valmont.com 📧
Téléphone: 0470588686 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 791796-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montants annuels en euro(s) Ht Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées, assistance technique, et formation Sans minimum et avec un maximum de - Ville de Saint-Nazaire : 150 000,00 euro(s) - Carene : 150 000,00 euro(s)Total groupement : 300 000,00 Lot n°2 : Fourniture de signaux lumineux, répétiteurs, dispositifs sonores pour piétons malvoyants et boîtiers d'appel Sans minimum et avec un maximum de - Ville de Saint-Nazaire : 150 000,00 euro(s) - Carene : 150 000,00 euro(s)Total groupement : 300 000,00 Lot n°3 : Fourniture de supports de signalisation en aluminium Sans minimum et avec un maximum de - Ville de Saint-Nazaire : 150 000,00 euro(s) - Carene : 150 000,00 euro(s)Total groupement : 300 000,00 Durée 12 Mois (à compter de la notification du contrat) reconductible 3 fois 1 an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 45046862-C37C-FB14-781973AB897EDA34
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
45046877-C4D4-11EA-4E08F5A6E49CA385
Source: OJS 2025/S 083-277154 (2025-04-25)

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