Formation obligatoire des assistants maternels pour les années 2025, 2026 et 2027
Département de Maine-et-Loire
Formation obligatoire des assistants maternels pour les années 2025, 2026 et 2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels pour les années 2025, 2026 et 2027
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: Période initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
48 B boulevard Foch - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814117 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 124-382946 (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels pour les années 2025, 2026 et 2027
Numéro de référence:
PI_2024_49
Brève description:
Formation obligatoire des assistants maternels pour les années 2025, 2026 et 2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
2024_113
Informations complémentaires: Période initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché d'achat de prestations de services.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé pour une période initiale de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois tacitement.
Minimum et maximum annuels exprimés en quantité (nombre de groupes).
Démarrage prestations : 01/01/2025
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat fournit une lettre de candidature - formulaire D1 (dans sa dernière version) dûment complétée ; une déclaration du candidat - formulaire D2 (dans sa dernière version) dûment complétée et accompagnée des documents suivants :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
22490001900015
Adresse postale: null
48 B boulevard Foch - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814117 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
TA
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 124-382946 (2024-06-26)
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