Formation aux permis de conduire pour les agents de la Ville de Lyon
Ville de Lyon
Ces formations concernent principalement les permis B , B78 , BE, C, CE et prestations associées.? Accord cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-21 | Avis de marché |
| 2025-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation aux permis de conduire pour les agents de la Ville de Lyon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-04 📅
Date de fin: 2029-04-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp- 10 quai Jean Moulin-69001 Lyon date et heure ci-dessus données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-02 09:00:00 📅
Lieu:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541046 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541046 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638152 (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation aux permis de conduire pour les agents de la Ville de Lyon
Numéro de référence:
A4EM9379
Brève description:
Ces formations concernent principalement les permis B , B78 , BE, C, CE et prestations associées.?
Accord cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1541046
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-04 📅
Date de fin: 2029-04-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 04/04/2025 ( ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 03/04/2026, reconductible 3 fois un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp- 10 quai Jean Moulin-69001 Lyon date et heure ci-dessus données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-02 09:00:00 📅
Lieu:
Dcp- 10 quai Jean Moulin-69001 Lyon date et heure ci-dessus données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.
L'agrément préfectoral auto-école pour permis voiture en cours de validité à la date limite de remise des offres.
L'agrément préfectoral auto-école pour permis catégorie groupe lourd en cours de validité à la date limite de remise des offres.
L'agrément de la Direction Régionale de l'environnement, l'Aménagement et du Logement (Dreal) pour la formation Fimo et Fco en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Capacité technique et professionnelle
Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541046 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541046 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euro Ht.
L'estimation et le montant maximum sont donnés sur la durée totale présumée.
Négociation éventuelle avec les 3 soumissionnaires les mieux classés
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
CD59554D-0327-4D35-6C53D8F8081F655B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
CD595560-AA39-DEE7-FE6554BD4FB98EDA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638152 (2024-10-21)
Avis d'attribution de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'achat responsable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-11 📅
Titre: Formation aux permis de conduire pour les agents de la Ville de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Marietton formation transports
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte Departementale 30
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pro@marietton.com 📧
Téléphone: 0478578360 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 638152-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 078-258703 (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces formations concernent principalement les permis B , B78 , BE, C, CE et prestations associées.
Accord cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'achat responsable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Q6461a
Date de conclusion du contrat: 2025-04-11 📅
Titre: Formation aux permis de conduire pour les agents de la Ville de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MARIETTON FORMATION TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Marietton formation transports
Numéro d'enregistrement national:
1541046-1-0-1
Adresse postale: Rte Departementale 30
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pro@marietton.com 📧
Téléphone: 0478578360 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 638152-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
: "Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées ».
« Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. »
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
A9B3743D-A583-C063-5FBD0ACAC7E9A7DB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A9B3744B-DFC9-76DC-841A2352FD0BE306
Source: OJS 2025/S 078-258703 (2025-04-17)
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