Prestations de formation aux permis de conduire poids lourds (C), remorques (BE) et bateaux option eaux intérieures (OEI) pour les agents et personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation aux permis de conduire poids lourds, remorque et bateau
Numéro de référence: AO 11/2024
Brève description:
“Prestations de formation aux permis de conduire poids lourds (C), remorques (BE) et bateaux option eaux intérieures (OEI) pour les agents et personnels du...”
Brève description
Prestations de formation aux permis de conduire poids lourds (C), remorques (BE) et bateaux option eaux intérieures (OEI) pour les agents et personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des auto-écoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Bassin annécien - Formation au permis C et BE”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Genevois - Formation au permis C et BE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Arve Mont-Blanc - Formation au permis C et BE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Secteur Chablais - Formation au permis C et BE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel TTC : 15 000 euros TTC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les trois dernières années (montant, date, destinataire). Agrément préfectoral relatif au permis C
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent).
Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent).
Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenobles
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenobles cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635231 (2024-10-18)