Formation aux permis de conduire poids lourds, remorque et bateau
SDIS 74
Prestations de formation aux permis de conduire poids lourds (C), remorques (BE) et bateaux option eaux intérieures (OEI) pour les agents et personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Qui ?- • SDIS 74
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation aux permis de conduire poids lourds, remorque et bateau
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Bassin annécien - Formation au permis C et BE
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Bassin annécien - Formation au permis C et BE
Informations complémentaires: Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Genevois - Formation au permis C et BE
Description du marché: Secteur Genevois - Formation au permis C et BE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Arve Mont-Blanc - Formation au permis C et BE
Description du marché: Secteur Arve Mont-Blanc - Formation au permis C et BE
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur Chablais - Formation au permis C et BE
Description du marché: Secteur Chablais - Formation au permis C et BE
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formation au permis bateau en eaux intérieures
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel TTC : 15 000 euros TTC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 74
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Nant
BP 1010 - Meythet
Code postal: 74966
Commune postale: Annecy cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227632 📞
URL: https://www.sdis74.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis74.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_804_1049592.html 🌏
URL de participation: https://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenobles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenobles cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635231 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation aux permis de conduire poids lourds, remorque et bateau
Numéro de référence:
AO 11/2024
Brève description:
Prestations de formation aux permis de conduire poids lourds (C), remorques (BE) et bateaux option eaux intérieures (OEI) pour les agents et personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Secteur Bassin annécien - Formation au permis C et BE
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Bassin annécien - Formation au permis C et BE
Informations complémentaires: Montant maximum annuel TTC : 50 000 euros TTC
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Secteur Genevois - Formation au permis C et BE
Description du marché: Secteur Genevois - Formation au permis C et BE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Secteur Arve Mont-Blanc - Formation au permis C et BE
Description du marché: Secteur Arve Mont-Blanc - Formation au permis C et BE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Secteur Chablais - Formation au permis C et BE
Description du marché: Secteur Chablais - Formation au permis C et BE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Formation au permis bateau en eaux intérieures
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel TTC : 15 000 euros TTC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales références en lien avec l'objet du marché réalisés sur les trois dernières années (montant, date, destinataire). Agrément préfectoral relatif au permis C
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent).
Déclaration justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique. Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 74
Numéro d'enregistrement national:
28741020300015
Adresse postale: 6 rue du Nant
BP 1010 - Meythet
Code postal: 74966
Commune postale: Annecy cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227632 📞
URL: https://www.sdis74.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis74.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_804_1049592.html 🌏
URL de participation: https://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenobles
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenobles cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635231 (2024-10-18)
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