Formation à la conduite en sécurité des engins de nettoiement de voirie | Métropole de Lyon DGEEP

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Brève description

La prestation comprend deux volets :
La construction, pour chacun des engins actuellement utilisés, de mallettes pédagogiques de formation à la conduite de ceux-ci en sécurité ;
L'animation, sur la base des mallettes pédagogiques préalablement construites, des sessions de formation correspondantes auprès des agents identifiés.À l'issue de ces sessions de formation, le titulaire validera les stagiaires qui seront en capacité de conduire les engins de nettoiement de voirie correspondant, tant en phase travail qu'en phase de déplacement (haut-le-pied)

Description du marché

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Il est à noter que si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration sur le Chiffre d'Affaires (Ca) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum, le cas échéant :
Le Ca global annuel doit être de 7 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau minimum, le cas échéant :
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant(e).
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Références de services similaires :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum, le cas échéant :
être en capacité de réaliser des prestations de formation à la conduite en sécurité des engins de chantier de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Conditions d'exécution du contrat

L'accord-cadre à bons de commandes ne comporte pas de conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi.
L'accord-cadre à bons de commandes ne comporte pas de conditions d'exécution à caractère environnemental

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans, non reconductible. Montant minimum : 7 500 euro(s) Ht et montant maximum : 20 000 euro(s) Ht.Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 2024-Dr-01 . Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (Dgeep) - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03