L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de ses plans de formation successifs, la Région propose des formations à l'anglais permettant une utilisation professionnelle de la langue en situation de travail. Depuis 2018, 211 agents issus des directions des sites administratifs ont pu bénéficier de cours d'anglais. Une trentaine d'agents est attendues pour la période 2024/2025, une dizaine d'agents sur le site de Rouen et une vingtaine d'agents sur le site de Caen. Les formations visent à permettre aux agents du siège : - d'acquérir les bases de la langue anglaise, - de remettre à niveau leurs connaissances de la langue anglaise et d'acquérir les premiers réflexes pour un apprentissage professionnel de la langue, - de maintenir le niveau d'anglais leur permettant de participer activement à des réunions d'ordre professionnel, d'accueillir des délégations étrangères dans les meilleures conditions, de communiquer par mail et par téléphone et de lire des directives et des documents professionnels en anglais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation à l'anglais professionnel
Numéro de référence: 2024-FCS-DARH-0092
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Dans le cadre de ses plans de formation successifs, la Région propose des formations à l'anglais permettant une utilisation professionnelle de la langue en situation de travail. Depuis 2018, 211 agents issus des directions des sites administratifs ont pu bénéficier de cours d'anglais. Une trentaine d'agents est attendues pour la période 2024/2025, une dizaine d'agents sur le site de Rouen et une vingtaine d'agents sur le site de Caen.
Les formations visent à permettre aux agents du siège :
- d'acquérir les bases de la langue anglaise,
- de remettre à niveau leurs connaissances de la langue anglaise et d'acquérir les premiers réflexes pour un apprentissage professionnel de la langue,
- de maintenir le niveau d'anglais leur permettant de participer activement à des réunions d'ordre professionnel, d'accueillir des délégations étrangères dans les meilleures conditions, de communiquer par mail et par téléphone et de lire des directives et des documents professionnels en anglais
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Type de contrat: Services
Produits/services: Fourniture de cours de langues📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Formation à l'anglais professionnel pour le site de Caen”
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à octobre 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Formation à l'anglais professionnel pour le site de Rouen” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le prestataire devra être organisme de formation agréé et avoir la certification Qualiopi ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2024-Fcs-Darh-0092
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553299
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423800 (2024-07-12)
Avis d'attribution de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2.
Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2.
Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)
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Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250031
Date de conclusion du contrat: 2025-03-21 📅
Titre: Formation à l'anglais professionnel pour le site de Caen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Forcorhe langues (formation et conseil en langues des ressources humaines de l'entreprise)
Numéro d'enregistrement national: 1500204-1-1-1
Adresse postale: 42 Rue De Berri
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: normandie@inlinguanormandie.com📧
Téléphone: 0235217714📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1500204-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78336
Région: Calvados 🏙️
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9AE0565E-F7E2-2727-EBC02B29CC6853F9
Région: Calvados 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9AE05688-0A3A-B1B0-3E71DA34B6659C63
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2025/S 063-206049 (2025-03-28)