FONTENAY-EN-PARISIS (95190) ZAC Multisites - Secteurs Laru et Pré Mary - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 98 logements collectifs locatifs y compris stationnements, VRD et espaces verts répartis sur 4 lots
Cette mise en concurrence fait suite à une consultation de maîtrise d'oeuvre lancée le 15 septembre 2022, en procédure avec négociation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 16 juin 2023. certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location et étendue à la production du dossier de validation des halls d'entrée. La maîtrise d'oeuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les "travaux en faveur des personnes à mobilité réduite"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
Avis de marché (2024-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: FONTENAY-EN-PARISIS (95190) ZAC Multisites - Secteurs Laru et Pré Mary - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 98 logements collectifs locatifs y compris stationnements, VRD et espaces verts répartis sur 4 lots
Numéro de référence: FONTENAY-Multisites-AOOMOE
Brève description:
“Cette mise en concurrence fait suite à une consultation de maîtrise d'oeuvre lancée le 15 septembre 2022, en procédure avec négociation qui a été déclarée...”
Brève description
Cette mise en concurrence fait suite à une consultation de maîtrise d'oeuvre lancée le 15 septembre 2022, en procédure avec négociation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 16 juin 2023.
certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services)
il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location et étendue à la production du dossier de validation des halls d'entrée. La maîtrise d'oeuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les "travaux en faveur des personnes à mobilité réduite"
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Cette mise en concurrence fait suite à une consultation de maîtrise d'oeuvre lancée le 15 septembre 2022, en procédure avec négociation qui a été déclarée...”
Description du marché
Cette mise en concurrence fait suite à une consultation de maîtrise d'oeuvre lancée le 15 septembre 2022, en procédure avec négociation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 16 juin 2023.
certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services)
il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location et étendue à la production du dossier de validation des halls d'entrée. La maîtrise d'oeuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les "travaux en faveur des personnes à mobilité réduite"
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 52 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »,
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »,
-Copie du jugement si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »,
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »,
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux
-Dossier de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements, avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage
-Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France.
.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacités techniques et professionnelles : Le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :
- Architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers
- Bureau d'études fluides
- ingénierie en thermique et en analyse du cycle de vie (Acv)
- Bureau d'études structure
- Bureau d'études Vrd
- Paysagiste
- Bureau d'études acoustique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remise par voie dématérialisée
Le marché fait l'objet d'une tranche unique
Début prévisionnel des travaux :...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remise par voie dématérialisée
Le marché fait l'objet d'une tranche unique
Début prévisionnel des travaux : dernier trimestre 2026
Démarrage prévisionnel de la mission : août 2024
Unité monétaire : Euro
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe pluridisciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées
afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd...) ne sera remis aux candidats.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'Opac de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-287833 (2024-05-14)